Intermittents. Les raisons de leur colère.

LE DÉFICIT COMME PRÉTEXTE

Un milliard d'euros ! C'est ce que coûterait le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle à l'Unedic, (106 000 allocataires), à en croire le
Medef qui s'arc-boutait sur ce chiffre lors des dernières négociations sur l'assurance chômage. « Évoquer un déficit d'un milliard des annexes 8 et 10 * de l'assurance chômage est une approche purement comptable, qui n'a guère de sens. Si ce régime spécifique était supprimé, le déficit ne passerait pas à zéro. Les intermittents basculeraient alors dans le régime général et continueraient à bénéficier de droits conséquents alors que leurs cotisations baisseraient de 100 millions », écrit le parlementaire Jean-Patrick Gille, auteur dans un rapport sur le sujet.

LES FAUX CALCULS DU MEDEF

L'Unedic a calculé qu'en cas de suppression du régime spécifique, les économies seraient au mieux de 320 millions d'euros, compte tenu des allocataires à réintégrer au régime général… En juin 2013, le ministre du travail, Michel Sapin, rappelait par ailleurs que « l'assurance chômage, qui relève de la protection sociale, est bâtie sur une logique de solidarité interprofessionnelle […] Il est logique que ceux qui connaissent le plus de risques, bénéficient de l'appui de ceux qui ne connaîtront pas ou peu le chômage. […] Chercher à identifier un déficit propre à une catégorie d'actifs ne fait pas grand sens. Je n'ai vu personne chercher à calculer un déficit de l'assurance maladie limité aux patients ou de la branche famille limité aux seuls ménages avec enfants ».

LE SOUHAIT DU PATRONAT NE S'EST PAS EXAUCÉ.

Il n'est pas parvenu à supprimer le régime spécifique des intermittents. Néanmoins, l'accord conclu le 22 mars 2014 avec la CFDT, FO et la CFTC acte une série de reculs pour les intermittents. « On parle beaucoup d'eux, mais la nouvelle convention abaisse les droits de tous les précaires et notamment ceux qui exercent une activité réduite qui autorisait à cumuler une activité avec une allocation chômage. Or, le nombre de personnes en activité réduite a triplé en dix ans pour atteindre 1,3 million », précise Denis Gravouil, secrétaire général CGT de la fédération du spectacle.

Le différé d'indemnisation réservé jusqu'ici aux intermittents aux revenus les plus élevés (9 % d'entre eux) est élargi dorénavant à 47 % d'entre eux, y compris les plus modestes ! Par ailleurs, le plafond du cumul indemnités/salaires, qui n'existait pas, est fixé à 4 282 euros mensuels. Quant au taux de cotisation sur les salaires, il passe de 10,8 à 12,8 % (dont 4,8 % pour les salariés) induisant une perte de salaire net de 1 %. Économies réalisées : 165 millions d'euros sur le dos des intermittents, qui cotisent de fait deux fois plus que les salariés relevant du régime général.

ET SI ON TAXAIT LA PRÉCARITÉ ?

4 milliards d'euros de déficit prévus en 2014, la CGT a fait des propositions. Pour les intermittents, elle revendique la mise en place d'une annexe unique garantissant l'égalité de traitement entre artistes et techniciens. La condition pour ouvrir des droits serait fixée à 507 heures de travail sur douze mois, comme cela était le cas avant le durcissement du régime en 2003. Seraient prises en compte les périodes de maladie, maternité et accidents du travail.

En effet, à l'heure actuelle, les périodes de maladie ne sont par exemple pas prises en compte. Comme pour les salariés du régime général, elle revendique la continuité des droits attachés à la personne entre travail et chômage dans le cadre d'une sécurité sociale professionnelle. Pour financer ces mesures, la CGT propose une surcotisation des contrats précaires, qui coûtent la bagatelle 8,5 milliards d'euros à l'Unedic, arguant du fait qu'il est normal que les employeurs assument financièrement les conséquences de leur politique.

FORTE MOBILISATION DES INTERMITTENTS

Les intermittents se sont fortement mobilisés pour dénoncer la convention censée entrer en vigueur le 1er juillet. Une nouvelle marche pour la culture a été organisée le 17 mai et des actions menées au festival de Cannes, d'autres sont à prévoir au cours de l'été.

La CGT participera aussi cet automne à la concertation sur l'emploi et la précarité. L'occasion de dénoncer le recours abusif à l'intermittence là où l'emploi permanent devrait être de mise. La CGT a déjà fait condamner TF1 sur le sujet. Dans son rapport sur la loi de finances 2013, la députée Martine Martinel a dénoncé la proportion grandissante du recours aux emplois non permanents par France Télévision, dont le taux (19,1 % en 2011) excède le seuil fixé par la tutelle.
* Annexes concernant respectivement les techniciens et les artistes.