La justice donne raison à Attac contre Apple

Apple avait assigné les militants « alterfiscalistes » en justice pour les empêcher d'occuper ses points de vente afin de protester contre les pratiques d'évasion fiscale. Mais vendredi dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a renvoyé Apple dans ses cordes qui entendait faire interdire à Attac de continuer ses happenings autour de ses magasins français, sous astreinte de 150 000 euros par récidive. Selon les juges : « la simple pénétration dans l'enceinte de magasin, sans violence, sans dégradations, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d'expression et à la liberté de manifestation ». L'ordonnance du TGI est claire : « Aucune dégradation n'est invoquée par Apple Retail France, qui parle de “vandalisme” ou d'actions mettant en cause la sécurité de ses employés et clients. » Mieux,  en plus du droit de manifester pacifiquement, la justice a aussi reconnu dans ses attendus une « campagne d'intérêt général sur l'évasion fiscale. »

Extrait du délibéré du TGI de Paris

« Nos actions visent à ce qu'Apple, la plus grande multinationale du monde, paie sa juste part d'impôts dans les pays où elle exerce réellement ses activités et accepte le redressement fiscal de 13 milliards d'euros que lui réclame la Commission européenne en retirant son recours devant la Cour de justice de l'Union européenne », a insisté Dominique Plihon, porte-parole d'Attac France. Dans un communiqué, les militants d'Attac disent attendre « sereinement un éventuel appel d'Apple et vont désormais consacrer toute leur énergie à la préparation de nouvelles actions pour la justice fiscale, notamment à l'occasion de l'examen du projet de loi contre la fraude fiscale prévu avant cet été ». Attac appelle notamment à se mobiliser pour le procès de Nicole Briend le 7 juin à Carpentras (suite à une plainte de BNP Paribas).