La fabrique de la loi

Deux journalistes politiques du Monde, spécialistes du Parlement, et le brillant dessinateur de presse Aurel ne sont pas de trop pour défricher la jungle d'institutions françaises qui posent de plus en plus de questions aux citoyens.

Article 49.3, avancée d'une loi « par ordonnance », voilà une BD fort instructive et didactique pour comprendre les rouages qui mènent à la loi, avant les élections présidentielles et législatives. Car une bande dessinée, c'est franchement plus ludique qu'un cours de droit constitutionnel !

Sur le modèle qui fait le succès de l'excellente « Revue dessinée » et de « Topo », sa déclinaison pour les ados, nous suivons un parcours tout tracé, celui d'Emmanuel Macron et de sa future loi. Avec un petit rappel : combien de fils ou filles d'ouvrier au sein du Parlement français en 2017, et combien parmi les ministres ? Ne cherchez pas : aucun !

Or il faut être ministre pour faire une loi, et donc, mieux vaut être né(e) de parents très aisés que dans une cité de Seine-Saint-Denis ou à Mayotte… En choisissant la loi Macron pour illustrer leur propos, les auteurs suivent le tracé classique du futur ministre de l'Économie, celui des membres d'une élite : école privée catho, lycée prestigieux, Hypokhâgne et Khâgne, Science Po et ENA, Inspection générale des finances, « Commission pour la libération de la croissance française » (dite « Commission Attali »), Banque d'affaires Rothschild puis secrétariat général adjoint de l'Élysée.

En août 2014, Emmanuel Macron succède à Arnaud Montebourg récemment limogé et hérite de son avant-projet de « Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite « Loi Macron », texte fourre-tout de 308 articles qui sera promulgué un an après au terme d'un forcing marqué, à l'Assemblée nationale, par un double recours au 49.3.

À l'heure où le candidat d'« En marche » à l'élection présidentielle affirme sa volonté de « réformer le droit du travail en légiférant par ordonnances », cette bande dessinée rappelle (page 11) que cette solution de passage en force pour éviter le débat interministériel comme parlementaire était déjà envisagée alors même que la loi Macron n'en était qu'à ses balbutiements. Voilà qui sonne comme un avertissement…

Chaque mécanisme de la machine de l'État est démonté, qu'il soit connu des Français ou rouage plus occulte, comme l'est, par exemple, le rôle du secrétaire général du gouvernement. Marchandage, lobbying, pressions sur les parlementaires qui renâclent, renvois d'ascenseurs, coups bas et règlements de compte sont au menu de cet excellent album. En résumé, on verrait bien « Faire la loi » au programme d'enseignement moral et civique des élèves du secondaire, dans les bibliothèques des comités d'entreprise et sa lecture est hautement recommandée en période électorale.