Pour la CGT, représentée par Agnès Le Bot, Mohammed Oussedik et Alain Alphon-Layre, cette négociation ne fut qu’un prétexte pour «faire une grande braderie des droits des salariés et de leurs représentants ».
Principale inquiétude de la CGT, le projet de fusion dans les entreprises de plus de onze salariés du comité d’entreprise, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des délégués du personnel en une instance unique appelée « conseil d’entreprise ».
Selon les amibitions patronales, le CHSCT devait devenir une simple commission, optionnelle de 50 à 300 salariés et obligatoire au-delà. Une suppression déguisée pour la Confédération Générale du Travail.
Avec moins d’élus, moins d’heures de délégation et un périmètre d’intervention très restreint, la CGT estime que cet projet met en péril la protection des salariés dans un contexte de dégradation des conditions de travail et de multiplication de plans sociaux.
L’absence d’accord est, en ce sens, un soulagement mais la CGT regrette que le projet de représentativité des salariés des TPE, qui n’ont ni comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ni de droit effectif à des représentants élus et à des délégués syndicaux n’ai pas vu le jour. Ils restent les grands perdants de cette négociation. Le gouvernement doit se saisir de ce dossier au printemps prochain.
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