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SNCF

Le calendrier de la réforme SNCF est loin d’être bouclé

12 avril 2018 | Mise à jour le 12 avril 2018
Par | Photo(s) : DR
Le calendrier de la réforme SNCF est loin d’être bouclé

Deuxième semaine d'action pour le mouvement des cheminots et ce alors que l'Assemblée nationale à voté lundi 9 avril le changement de régime juridique de l'entreprise publique SNCF. Les dés sont jetés ? Pas du tout, réplique la fédération CGT cheminots qui appelle à renforcer la mobilisation.

L'Assemblée nationale a commencé à examiner, lundi 9 avril le projet de réforme de la SNCF. A 74 voix contre 20, les députés présents ont donné leur feu vert au principe d'une organisation de la SNCF en « société nationale à capitaux publics » à compter du 1er janvier 2020 soumise « aux dispositions du code de commerce relatives aux sociétés anonymes ». D'autres amendements qui restaient à examiner dans le cadre des débats en première lecture sur le texte, doivent autoriser le gouvernement à prendre par voie d'ordonnances — dans un délai de 12 mois — des mesures pour « fixer les conditions de création du groupe public » et ses « conditions de fonctionnement ».

Le paradoxe gouvernemental

De manière étonnante, l'argument de l'exécutif pour critiquer le mouvement social des cheminots à la SNCF alors que « la négociation n'est pas terminé » n'est plus de mise. Que le vote d'une modification aussi cruciale pour l'avenir du ferroviaire, du service public, de la mobilité, de l'environnement soit en cours alors que la négociation n'est pas terminée ne troublent ni Elisabeth Borne, ministre des Transports ni les députés LREM qui font peu cas du dialogue social.

Dans un communiqué, la fédération CGT des Cheminots a tenu à faire une mise au point : contrairement à ce qu'on peut lire ici ou là et entendre (presque) partout, « rien n'est joué » ! En plus d'une loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour traduire dans la loi certaines dispositions du « Pacte ferroviaire », un texte de loi « classique » sur la réforme de la SNCF suit le cours habituel de la procédure législative. A savoir : le parlement doit être consulté. Après son passage à l'Assemblée nationale cette semaine, le texte sera donc transmis au Sénat.

  • Le 23 mai, il sera examiné par la Commission du développement durable
  • Le 29 mai, débutera son examen en séance
  • Le 5 juin, un vote dit « solennel » aura lieu.

Comme une loi doit être votée dans les mêmes termes, à la virgule près, il semble improbable qu'elle passe comme une lettre à la poste… et dans tous les cas, pas avant fin juin. A l'aune de ces éléments, la Fédération CGT des cheminots réaffirme que la partie est loin d'être jouée. Prochain rendez-vous les 13 et 14 avril.