« La responsabilité de l'employeur est un incontournable, et ce pour toutes les organisations syndicales. En l'état, ce texte aura des conséquences désastreuses sur les salariés, voire sur leur espérance de vie. Je ne suis pas là pour avoir du sang sur les mains. Je suis là pour améliorer les conditions de travail des travailleurs et ce texte ne répond pas à cette question », a martelé Jérôme Vivenza, dirigeant de la CGT en charge des questions de santé au travail, lors d'un point presse tenu jeudi 3 décembre.
Pourtant, cette responsabilité est imposée par le droit européen dans la directive-cadre européenne relative à la sécurité et à la santé au travail (directive 89/391 CEE) adoptée en 1989. Un cadre juridique auquel le patronat espère bien échapper. « Dans l'accord qui nous a été proposé, on est confronté au même dogme que dans les négociations sur le télétravail, c'est-à-dire une volonté de faire un accord sans droits nouveaux et à coût zéro. On renvoie au maximum les négociations dans l'entreprise », continue Jérôme Vivenza.
La CGT déplore par ailleurs l'absence de la question des moyens alloués aux instances dédiées à la santé au travail, comme les comités d'orientation des conditions de travail (Coct) où, pour siéger, les représentants du personnel doivent souvent prendre sur leur temps personnel ou sur le temps alloué à d'autres instances.
La prévention primaire, qui recouvre l'ensemble des plans d'action concrets destinés à diminuer les risques professionnels, dont les risques psychosociaux (RPS, burn-out, suicides, dépressions…), est un autre point de divergence : « L'organisation du travail reste la prérogative de l'employeur alors que pour nous, une véritable prévention sur les risques psychosociaux se base sur la possibilité des travailleurs de parler et d'organiser leur travail. »
Aucune amélioration n'est non plus apportée au droit d'expression des travailleurs. Selon la CGT, tout travailleur devrait pouvoir s'exprimer sur son travail, sans risquer de subir une sanction ou une discrimination. Le droit d'alerte devrait être à disposition de tous les salariés et s'appliquer aux questions de santé publique et de santé environnementale.
Autre point d'achoppement : la mainmise du patronat sur le système de santé au travail, qui entend en faire un outil à son service. « Nous avons rappelé que ces SSTI (Services de Santé au Travail Interentreprises) avaient une mission de service public et d'intérêt général. Nous demandons leur rattachement à la sécurité sociale, afin de pouvoir mettre en œuvre une véritable politique de santé au travail, avec un partage des données », rappelle Jérôme Vivenza. Les employeurs souhaiteraient transférer le suivi médical des travailleurs à la médecine de ville, une manière de nier la spécificité de la médecine du travail, qui connaît la réalité des métiers et les risques liés à tel ou tel poste de travail, explique-t-il.
Une nouvelle session de négociation devait donc avoir lieu ce lundi 7 décembre. Si elle n'aboutit pas, le gouvernement et sa majorité se chargeront de légiférer.
Pour Jérôme Vivenza, « de plus en plus, en créant des accords vides sans droit, on oblige l'État à prendre la main et à prendre des positions à notre place. La pauvreté de ces accords remet en cause le paritarisme. Il y a une grande responsabilité patronale là-dessus ».
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