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TRAVAILLEURS SANS PAPIERS

Loi immigration : camouflet pour le gouvernement

26 janvier 2024 | Mise à jour le 26 janvier 2024
Par | Photo(s) : © UGO AMEZ/SIPA
Loi immigration : camouflet pour le gouvernement

Le Conseil Constitutionnel a largement censuré la loi sur l'immigration adoptée le 19 décembre avec les voix de la droite et de l'extrême droite. Les opposants restent mobilisés pour empêcher sa mise en œuvre.

« C'est un camouflet pour le gouvernement et ses affidés qui avec les voix de la droite et de l'extrême-droite ont fait voter une loi de la honte au parlement », a commenté à chaud Gérard Ré, secrétaire confédéral de la CGT en charge des questions liées à l'immigration, au soir de la très attendue décision du Conseil Constitutionnel qui a censuré 35 articles de la loi immigration, dont 32 considérés comme des cavaliers législatifs (c'est-à-dire sans lien suffisant avec le sujet traité). « Nous appelons le gouvernement à prendre des mesures immédiates pour régulariser les travailleurs sans-papiers, les grévistes en Ile-de-France mais aussi les livreurs d'Amazon en Seine-Maritime qui viennent de recevoir une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français). Il y a d'autres urgences que celle de faire la chasse aux immigrés dans ce pays, comme celle d'augmenter les salaires», a conclu le dirigeant cégétiste devant une foule d'opposants à la loi massée place du Louvre à Paris, à quelques encablures du Conseil Constitutionnel.

Large censure

Dans le détail, les Sages de la rue Montpensier ont censuré les articles qui visaient à durcir les conditions du regroupement familial, ceux restreignant l'obtention d'un titre de séjour pour raison de santé de l'étranger, pour motif d'études. Comme un pied de nez à Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d'Ile-de-France qui rêve d'exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la réduction tarifaire pour certains titres de transport, le Conseil Constitutionnel a rejeté l'article 15 de la loi qui allait dans ce sens. Sont aussi rejetés l'article 19 qui injectait de manière gravissime la préférence nationale dans l'octroi de prestations sociales (dans le droit au logement, l'aide personnelle au logement, l'allocation personnalisée d'autonomie) ; les articles restreignant le droit du sol, les conditions d'hébergement d'urgence des sans-abri sans-papiers. Est aussi jugé contraire à la Constitution l'article 1er de la loi instituant un débat annuel au Parlement sur des quotas d'immigration.

Le combat continue avec les organisations syndicales pour protéger les salariés qui organiseront la désobéissance civile.

« Le Conseil Constitutionnel a censuré largement le texte, notamment l'article sur l'hébergement d'urgence des sans-papiers qui était un des plus ignobles et contraire au principe même du droit à la vie des personnes d'origine étrangère. Mais 86 articles n'avaient pas leur place dans ce projet de loi inique. Nous continuerons de mener la bataille devant le Conseil d'Etat contre les décrets car le Conseil Constitutionnel n'étudie jamais la conformité aux conventions internationales. Le combat continue avec les organisations syndicales pour protéger les salariés qui organiseront la désobéissance civile. Il nous faut porter la bataille culturelle pour dire à l'opinion publique que les étrangers ne sont pas un problème, ils sont une richesse », analyse Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la Ligue des Droits de l'Homme, place du Louvre, où se sont succédé des prises de parole de militants rassemblés à l'appel d'une large coordination de syndicats et d'associations (CGT, Sud, Solidaires, Amnesty International, Attac, Cimade, etc). « Depuis trop longtemps, les personnes exilées ne sont qu'une variable d'ajustement destinée à satisfaire des calculs politiques, vidant de son sens  la devise liberté, égalité, fraternité. Même censurées de quelques dispositions jugées anticonstitutionnelles, ce texte le plus hostile aux personnes étrangères depuis 1945, ne fera qu'aggraver la précarité de dizaines de milliers de personnes », peut-on lire dans leur communiqué commun. « Ce n'est pas en rognant les droits des immigrés que vous améliorerez le sort des autres. Le Smic ne va pas augmenter, le prix de la farine ne va pas diminuer parce que vous supprimez des prestations aux personnes d'origine étrangère », déclare Aboubacar Dembele, représentant d'un collectif de travailleurs sans-papiers de la Poste. Mariama Sidibé, représentante de la coordination des sans-papiers de Paris appelle « à la régularisation de tous les sans-papiers ».

Une tâche indélébile

Reste que le mal est fait et que les débats nauséabonds ont abimé la cohésion nationale. En laissant filer une loi qu'il savait anticonstitutionnelle, le président Emmanuel Macron qui avait saisi lui-même le Conseil Constitutionnel alimente le discours de l'extrême droite. Laquelle réclame sans surprise une révision de la Constitution, dénonçant le « coup de force des juges ». « Un seuil a été franchi dans le débat idéologique qui je l'espère, est réversible. Mais le risque est grand que le pays aille vers des lois de plus en plus répressives », s'inquiète Benoit Martin, secrétaire général de la CGT Paris, présent place du Louvre. Alors que le gouvernement s'apprête à promulguer la loi dans les prochaines heures, la CGT « entend bien continuer à œuvrer résolument pour l'unité de son camp social, alors que les travailleurs migrants, avec ou sans-papiers, demeurent le plus exposés à la surexploitation ».