Menace sur le Web

Le projet de loi relatif au renseignement est examiné à l'Assemblée nationale à partir de ce 13 avril, dans le cadre d'une procédure législative accélérée qui exclut une seconde lecture. Un texte jugé liberticide par nombre d'associations telles Privacy International, Amnesty International, la FIDH, la Ligue des droits de l'Homme et Reporters sans frontières.

Dans un communiqué commun, elles s'alarment : «La nouvelle loi prévoit que les agences de renseignement françaises seront autorisées à pirater les ordinateurs et autres appareils, et pourront espionner les communications de toute personne ayant été en contact, même par hasard, avec une personne suspecte» (Voir le texte). Une inquiétude d'autant plus justifiée que la surveillance des mails, SMS, appels téléphoniques serait décidée par le premier ministre, sans le contrôle des juges. S'il est censé consulter au préalable un nouvel organe consultatif, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, il n'est pas obligé de suivre son avis.

Pour Dinah PoKempner, directrice juridique chez Human Rights Watch: «Les gouvernements les plus répressifs pourront remercier la France, qui crée un précédent juridique en forçant les plus grandes entreprises de l'Internet à contrôler non seulement les indices de “terrorisme”, mais aussi les indices d'une dissidence tout juste naissante, ou même d'une pensée indépendante.» Une nouvelle atteinte aux libertés qui fait froid dans le dos.