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ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES

Négociations fonction publique : un texte sans ambitions ni moyens selon la CGT

25 octobre 2018 | Mise à jour le 25 octobre 2018
Par et
Négociations fonction publique : un texte sans ambitions ni moyens selon la CGT

Le cycle de négociations entre syndicats de fonctionnaires et gouvernement sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans la fonction publique s’est terminé mercredi 24 octobre. Mais la troisième version d’un protocole d’accord est encore loin de satisfaire les syndicats.

Le secrétaire d'État à la Fonction publique, Olivier Dussopt espère en avoir fini avec le dossier de la lutte contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, mais rien n’est moins sûr. Car les syndicats n’ont pas manifesté un grand enthousiasme à la lecture de la troisième version du texte gouvernemental. FO a même décidé de boycotter la réunion conclusive de ce mercredi 24 octobre.

Les mesures proposées

Le texte de l’accord, qui concernera les trois versants de la fonction publique, « s’appuie sur les dispositifs obligatoires et contraignants, pouvant donner lieu à des sanctions financières en cas de non-respect des obligations fixées, sur des actions précises et opérationnelles, ainsi que sur des calendriers volontaristes » , s’est félicité Olivier Dussopt. Parmi les mesures proposées, « rendre obligatoire, pour tout employeur public, l’élaboration d’un plan d’action « Égalité professionnelle » d’ici à 2020 et sa mise en œuvre dans un délai maximum de trois ans (prévention et traitement des écarts de rémunération, mixité des métiers, des parcours et déroulement de carrière…) » ou encore « créer un fonds pour l’égalité professionnelle dans la fonction publique » . Le protocole d’accord prévoit aussi la mise en place de « référents égalité » , l’extension du « dispositif de nominations équilibrées » pour l’encadrement, ou la neutralisation de « l’impact des congés familiaux sur la rémunération et les parcours professionnels » à travers le maintien des primes et indemnités pendant les congés de maternité, de paternité et d’adoption. Des dispositions concernent aussi l’ouverture de places en crèches supplémentaires, ou encore la mise en place « par chaque employeur public, d’un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexuelles et sexistes » .

Difficile d’obtenir un accord majoritaire

Interrogée par l’AFP au sortir de la réunion, la représentante de la CGT Fonction publique, Céline Verzeletti, a jugé la version finale du texte « décevante » et a estimé qu’il serait « difficile d’obtenir un accord majoritaire » . Elle « regrette » notamment qu’il n’y ait « pas d’obligation de résultats » ni « rien de prévu pour la revalorisation des filières à prédominance féminine« . La CGT avait demandé, avant la réunion de mercredi, que les négociations se poursuivent, notamment sur ce dernier point qui avait par ailleurs été demandé dans un courrier commun des huit organisations syndicales de fonctionnaires envoyé à Olivier Dussopt. Ils expliquaient vouloir la « négociation de grilles indiciaires » pour les métiers dits féminisés de l’Éducation nationale, de la santé ou du travail social par exemple. Sur cette question, avant la réunion l’Unsa avait indiqué qu’elle allait « continuer à faire des propositions » de façon à « aboutir à un mécanisme ou une solution avant la fin du quinquennat pour que les métiers féminisés soient mieux considérés » .

Un texte plein de lacunes

Dans un communiqué publié avant la réunion du 24 octobre, l’Union fédérale des syndicats de l'État CGT avait estimé à la lecture de ce projet d’accord que « si des modifications sont à souligner, elles ne sont pour la plupart que des bonnes intentions » sans véritables engagements concrets, ni enveloppes budgétaires, ni échéanciers précis pour atteindre les objectifs. la CGT estime également qu’elles ne vont « pas assez loin » . Ainsi les sanctions des employeurs à hauteur de 1 % sont enfin prévues mais seulement sur l'obligation de moyens et non sur l'obligation de résultats en matière de résorption des inégalités entre femmes et hommes.