Position et propositions de la CGT pour l’ONF

La CGT forêt est la 2^e organisation syndicale chez les personnels fonctionnaires et assimilés de l'ONF derrière le Snupfen-Solidaires. Avec plus de 400 adhérents, la CGT forêt est une organisation multicatégorielle présente dans tous les territoires et toutes les régions. La CGT agit au sein de l'ONF et auparavant au sein de l'Administration des eaux et forêts disparue en 1964 au profit d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) : l'Office national des forêts.

À l'époque, la CGT s'était battue contre ce démantèlement de l'administration forestière. Avec l'ensemble des personnels, elle a réussi à maintenir le statut de fonctionnaire. Cas unique en France : c'est le seul EPIC dont les personnels sont encore fonctionnaires.

La CGT forêt se bat encore aujourd'hui pour défendre le service public forestier, le statut de ses personnels et l'emploi en très forte érosion depuis le milieu des années 1980 (plus d'un tiers des effectifs ont disparu en 25 ans). Dans ce contexte, les missions confiées par la loi deviennent difficiles à satisfaire et la CGT forêt revendique la réunification des missions forestières au sein d'un ministère chargé de la forêt et des espaces naturels.

En ce qui concerne la gestion forestière, elle est attachée à la multifonctionnalité qui doit être conduite sur le long terme, dans le souci de transmettre ce patrimoine naturel intact, voire enrichi, aux générations futures. Pour la CGT, les trois fonctions essentielles de la forêt : économique, sociale et environnementale, doivent être équilibrées et menées de pair. Mais, certaines forêts doivent bénéficier d'un statut de réserve intégrale pour en conserver au mieux les richesses qu'elles recèlent au titre de la biodiversité.

« Le problème, c'est que l'ONF ne gère que 25 % de la forêt française, explique Véronique Delleaux, co-secrétaire de la CGT forêt. L'histoire nous montre qu'au Moyen Âge, les instances ecclésiastiques ont procédé à de nombreux défrichements, les forêts domaniales étaient souvent détenues par trois ou quatre abbayes différentes. Entre 1790 et 1793, ces forêts qui appartenaient à des nobles et au clergé sont nationalisées. Ainsi, en Lorraine, l'ONF gère 66 % de la forêt parce qu'énormément de domaines de ce type ont été nationalisés. L'ouest de la France, a contrario, ne comptait presque plus de forêt au XVIII^e siècle. À cette époque, le taux de boisement était de 8 à 10 %. Aujourd'hui, avec la déprise agricole, la forêt reprend ses droits, nous sommes à 30 % ».

Pour la CGT forêt, l'ONF devrait gérer l'ensemble de la forêt française. Or, les trois quarts sont des forêts privées gérées (ou non) par leurs propriétaires et ne bénéficiant pas du régime forestier. Les règles ONF sont très strictes quant à la gestion durable et à la protection de l'environnement et supposent de vrais aménagements.

La forêt privée, elle, doit compter 25 ha d'un seul tenant pour prétendre à un plan simple de gestion qui équivaut à un prévisionnel de récolte. Concrètement, de très faibles obligations… au regard de celles qui régissent la forêt publique. Pour l'organisation syndicale, l'enjeu écologique et le taux de chômage en France justifient pleinement la refondation d'une administration forestière publique et indépendante des dogmes du marché et de la libre entreprise.

« Au lieu de ça, le contrat 2016-2020 acte la même logique qu'ont connu nos collègues de La Poste, France Télécom ou d'autres exemples de casse du service public. Il acte aussi un principe de sylviculture à deux vitesses. Concrètement les forêts communales de moins de 200 ha ne bénéficieront plus d'un programme annuel de l'ONF, celui-ci passant à un programme triennal, note Dimitri Demange. En clair, le service public s'éloigne encore un peu plus des collectivités et on met en place un processus moins contraignant pour les forêts dites moins rentables. C'est le résultat de choix politiques, car il suffirait de 0,2 % de la valeur annuelle créée en France pour gérer la forêt entière, qui représente près d'un tiers du territoire. »

Cela supposerait une amélioration du dialogue social. Or, malgré l'opposition des sept organisations syndicales et de la fédération FNE (communiqué de la FNE) au contrat d'objectifs et de performances 2016-2020 COP, le 17 décembre dernier, celui-ci a été adopté. Pis, la direction générale s'en est réjouie comme d'un grand acte démocratique.

La CGT a, au contraire, dénoncé un simulacre de dialogue social et réclamé la mise au débat des propositions des organisations syndicales. Ce ne sera pas le cas. « La question de la gouvernance se pose d'autant plus fort sur ce type d'enjeux qui concernent plusieurs générations », explique Dimitri Demange. Pour la CGT forêt, la reconquête d'un grand service public forestier national est possible : « L'état d'urgence social est déclaré, il nous faut préparer pour l'année 2016 des luttes massives à l'ONF pour construire une grande administration forestière et citoyenne dans un nouveau ministère de la Forêt ».

Le communiqué de l'ONF sur le contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 avec l'État 

Notre reportage en 3 volets sur l'ONF et ses agents :

1 – Tempête et biodiversité

2 – Casse du service public : la forêt s'enflamme

3 – Position et propositions de la CGT