Prud'hommes : les salariés de maintenance des bus RATP veulent faire reconnaître leur exposition aux matières dangereuses

À quelques dizaines de mètres du Conseil de prud’hommes de Paris, sur une petite place près du canal Saint Martin, une trentaine de militants CGT sont rassemblés à côté de banderoles. On y lit :  « Ateliers pollués, RATP assignée, notre santé n’est pas transférable », « J’ai été exposé, tu as été exposé, il a été exposé, vous nous avez exposés, cancer, infertilité ». Quelques cheminots, un militant du réseau écosyndicalisme sont venus soutenir ces salariés employés à la maintenance des bus RATP qui veulent faire reconnaître la dangerosité des substances auxquelles ils ont été  exposés et le préjudice d’anxiété qu’ils subissent. Mais l’audience qui devait se tenir ce mardi 24 mars a encore été une fois reportée. Cette fois à la demande de leur avocate.

« De nouvelles pièces ont été ajoutées au dossier. À l’origine, la procédure portait sur des expositions passées, mais nous nous sommes rendus compte qu’elles se poursuivaient », dénonce Maître Elizabeth Roux, du cabinet TTLA. L’audience est désormais prévue le 30 septembre. En 2023, ils étaient 12 salariés à saisir le Conseil de prud’hommes, ils sont désormais 84. « Alors que ce sont habituellement des retraités qui saisissent les prud’hommes pour « préjudice d’anxiété », dans ce dossier ce sont très majoritairement des salariés encore en poste. Cela témoigne du fait que l’inquiétude pour leur santé est très forte, plus que la crainte de représailles de la part de la direction », poursuit maître Leroux. « La réalité brutale qu’ils vivent c’est d’aller travailler tous les jours avec l’odeur des gaz d’échappement sur leurs habits, et de se demander s’ils vont être malades », s’insurge Riad Ben Messaoud, élu CSE et CSSCT CGT du réseau de surface RATP qui regroupe les 25 centres de maintenance bus d’Île-de-France.

La reconnaissance de l’exposition à des substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques est pour ces salariés un enjeu crucial. En effet, elle leur ouvre droit à un suivi médical renforcé. « Un certain nombre sont partis ou vont bientôt partir à la retraite, nous demandons qu’ils puissent bénéficier d’un suivi post exposition au frais de la RATP », ajoute l’avocate. Contactée, la RATP n’a pas répondu. 

En alerte

Si des inquiétudes existaient déjà depuis plus d’une dizaine d’années, c’est au moment de l’épidémie de Covid que l’alerte a réellement été lancée. « Le virus étant aéroporté, nous voulions éviter les clusters et avons demandé à consulter les taux de renouvellement d’air et d’assainissement des locaux à pollution spécifique. Les rapports que nous avons consultés révélaient des défaillances de captation des gaz d’échappement qui contiennent de nombreuses substances cancérogènes mutagènes ou reprotoxiques (CMR) » , raconte Riad Ben Messaoud. La bataille pour protéger la santé des mainteneurs s’enclenche. Le CSE multiplie les alertes via des procédures pour « danger grave et imminent » contestées par l'employeur. L’inspection du travail se déplace à plusieurs reprises. Dans ses lettres d’observation, elle confirme que les infrastructures sont défectueuses et ordonne à l'employeur de les mettre en conformité. « Les travaux ne sont alors pas effectués de manière systématiques mais seulement lorsque l’inspection du travail se déplace », regrette le syndicaliste. 

En 2022, à la suite d’une nouvelle mise en demeure au centre bus Point du jour (Paris 16), le CSE ordonne une expertise risques chimiques sur l’ensemble des centres de bus. Celle-ci révèle des incohérences dans la prévention. Les mesures de protection collectives sont loin d’être suffisantes. Dans les centres bus, des salariés tombent malades. « Un de mes collègues souffre d’un cancer de la vessie, les médecins lui ont dit que sa maladie pouvait être liée à des expositions au travail », rapporte Jean-Luc Gautier, délégué syndical d’établissement CGT au centre bus Point du Jour.

Retards

Et non seulement, la situation ne s’améliore pas, mais elle tend même plutôt à se dégrader. Dans le cadre du plan « bus 2025 »,   à l’horizon 2025, exit les bus diesel, la majorité des bus devaient être électriques ou fonctionner au biométhane, or  la transition énergétique a pris du retard. « À Vitry-sur-Seine, sur les 180 bus électriques que nous devions avoir en 2025, nous n’en disposons que de 70. Un certain nombre de bus diesel qui continuent à rouler ont plus de 15 ans et sont très polluants », regrette  Jérome Pignot, élu CSE au dépôt de Vitry.

Un retard qui s’explique notamment par le coût élevé d’un bus électrique (700 000 euros, deux fois plus qu’un bus diesel) mais aussi par les retards de production. Si l’électrification des bus prend plus de temps que prévu, on semble avoir tout de même anticipé l’adaptation de certains locaux. « Au centre Point du Jour, au moment de la transition vers l’électrique, ils ont déposé tout l’appareillage d’extraction des gaz d’échappement. Aucun nouvel appareillage ne doit être installé avant deux ans et demi », s’inquiète Jean-Luc Gautier. Or, les bus électriques ne sont pas sans danger. En effet, s’ils sont dotés d’un petit moteur diesel permettant d’alimenter le chauffage du véhicule sans décharger la batterie, ils sont en revanche dépourvus de filtres.

Et les mesures de prévention développées par la RATP laissent les militants sceptiques. Il a été demandé à chaque mainteneur de signer une décharge interdisant d’accélérer le régime moteur des véhicules au dessus de 1000 tours minutes en atelier.  « En lisant notamment les manuels constructeurs, nous nous sommes rendus compte que de nombreuses opérations de maintenance nécessitent de dépasser cette limite », souligne Jérôme Pignot.

Pour les agents, faire signer un tel document ressemble à une tentative de s’exonérer de ses responsabilités plutôt que d’investir sur les équipements de protection collective et notamment les extracteurs d’air permettant à ceux qui sont surnommés les « graisseux » de travailler en sécurité. Cette bataille pour la sécurité des travailleurs est d’autant plus compliquée qu’elle intervient au moment de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus d’Ile de France. Les transferts de personnel s’étaleront jusqu’en novembre 2026, mais comme le rappelle Riad Ben Messaoud, « les risques ne disparaissent pas avec le changement de logos ».