Pays de la Loire, Hauts-de-France, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes et enfin, tout récemment, Île-de-France, les unes après les autres, les régions et, dans la foulée, des départements adoptent la « clause Molière ». Cette disposition, inaugurée en avril 2016 par la région Pays de la Loire, impose l'usage du français sur les chantiers du BTP ayant fait l'objet d'une commande publique. À défaut de salariés parlant le français, la clause requiert la présence d'un interprète sur place. La raison invoquée ? Alors que depuis toujours le BTP recrute massivement des travailleurs étrangers, certains édiles de droite jugent soudainement qu'il y aurait un danger pour la sécurité si des travailleurs ne maîtrisent pas suffisamment le français. Accessoirement est aussi mis en avant qu’il s’agirait d’un moyen de lutter contre le travail au noir.
Côté patronat, Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment, est un ardent partisan de cette thèse, qui désigne les travailleurs migrants ou détachés comme des personnes qui «n'ont pas envie d'apprendre le français ou les rudiments de consignes de sécurité qui vont avec*». Et de décrier notamment le travail des électriciens roumains par cette allusion : « La réglementation en matière de sécurité électrique n'est pas la même chez nous et en Roumanie. »
Des propos qui font bondir Serge Pléchot, secrétaire général de la CGT bois-construction : « Jacques Chanut prétend que la clause Molière est excellente pour des raisons de sécurité. Or le patronat de la branche organise ces détachements et les patrons signent notamment avec des entreprises roumaines. C'est à la fois hypocrite et malsain. Si la langue peut marginalement avoir une incidence sur la compréhension des consignes de sécurité, je note que cela ne pose pas de problème au patronat en matière de productivité. Et lorsque, dans le BTP, un salarié fait une chute de hauteur ou est enseveli sous une benne d'enrobé à chaud, le fait qu'il parle français ou pas n'y change rien. L'hypocrisie est aussi de mise lorsqu'on découvre les ouvriers turcs de la RATP dont la moitié ne parlent pas français. Répondre à un appel d'offres public dans ces conditions ne semblait gêner personne. Lorsqu'il y a eu un accident sur le chantier du méthanier à Dunkerque, là non plus ce n'est pas la langue qu'on a mise en cause pour maquiller un accident du travail en prétendue crise cardiaque… » Colère donc de la part la CGT bois-construction face à la tartufferie patronale.
En revanche, la fédération CGT s'interroge sur la non-remise en cause de sources de danger bien identifiées sur les chantiers, notamment la sous-traitance en cascade.
Le faux-nez de la lutte contre le dumping social exaspère également la confédération CGT qui, dans un communiqué du 14 mars, ne manque pas de condamner le caractère discriminatoire et xénophobe de la clause Molière : « Cette clause exonère les entreprises françaises faisant appel aux travailleurs détachés de leurs responsabilités sociales en tant qu'employeurs », souligne la confédération.
La mise en concurrence des salariés détachés avec les travailleurs locaux est sans nul doute un terreau fertile pour l'extrême droite. Pour la CGT, cette mise en concurrence doit être combattue par un certain nombre de mesures telles que le paiement de salaires identiques et des cotisations sociales du pays dans lequel le travailleur détaché exerce. Des mesures à l'inverse de la discrimination induite par des clauses Molière. Au demeurant, pour l'heure, la légalité de ces dispositions reste douteuse. Pour preuve, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a contesté ladite clause auprès du président de la Région. La CGT demande aussi à l'État de prendre les mesures pour s'opposer à ce genre de clause et, à l’inverse, de se donner les moyens de lutter contre le dumping social.
* Le Parisien du 13 mars 2017.
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