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Nouvelle-Calédonie
Rassemblement en soutien à la Nouvelle-Calédonie et à la Kanaky
Retrait des dispositions sur «le secret des affaires»
2 février 2015 | Mise à jour le 3 avril 2017
Par
Maryse Lelarge
Les dispositions concernant le « secret des affaires » ont été retirées, en fin de semaine dernière, du projet de loi Macron en discussion à l'Assemblée nationale depuis le 26 janvier. Le gouvernement a été contraint au recul par la mobilisation importante qu'avait provoqué un amendement sobrement intitulé « après l'article 64 ».
UN AMENDEMENT DISCRET…
Il avait été introduit en catimini deux jours seulement avant que les députés ne commencent à examiner le texte. Il prévoyait de punir quiconque prend connaissance, révèle sans autorisation ou détourne toute information protégée au titre du secret des affaires, d'une peine de trois ans de prison et de 375 000 euros d'amende.
Les défenseurs de l'amendement arguaient de la nécessité de protéger les entreprises contre le détournement d'informations secrètes au profit de concurrents, un sujet qui fait pourtant déjà l'objet de nombreuses voies de droits. En réalité, ces dispositions au champ large et flou, visaient à empêcher le droit d'expression dans et hors de l'entreprise et le droit d'intervention des organisations syndicales, à museler les lanceurs d'alertes dont le statut récent reste fragile et portait gravement atteinte à la liberté de la presse.
LE SCANDALE DU MÉDIATOR N’AURAIT PAS ÉTÉ RÉVÉLÉ
Comme l'a souligné le Docteur Irène Frachon, le scandale du Médiator n'aurait probablement pas pu éclater si ces dispositions avaient été en vigueur lorsqu'elle publia en 2010, avec déjà beaucoup de difficultés, un livre révélant les funestes secrets du groupe pharmaceutique Servier.
En les décrétant confidentielles, les entreprises auraient pu se dispenser de transmettre des informations qu'aujourd'hui elles doivent communiquer aux Instances représentatives du personnel. Tandis que les élus, les syndicalistes, les salariés, et les journalistes auraient risqué la prison pour avoir rendues publiques des pratiques dont seuls les actionnaires tirent bénéfice au détriment de l'emploi et de l'avenir industriel de notre pays.
UNE PREMIÈRE VICTOIRE
En moins d'une semaine, plus de 15 000 signatures ont été recueillies au bas de pétitions demandant le retrait de ces dispositions. Des journalistes, des associations, des syndicats, des citoyennes et des citoyens. La mobilisation a permis cette première victoire. Un encouragement à poursuivre l'action pour obtenir l'abandon du projet de directive européenne dont le gouvernement entendait anticiper la transcription dans le cadre de la loi Macron.
