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JUSTICE

RSA : Finistère, quand un département comparaît pour harcèlement moral...

15 juin 2026 | Mise à jour le 15 juin 2026
Par | Photo(s) : Morgan Bisson/Hans Lucas
RSA : Finistère, quand un département comparaît pour harcèlement moral...

Manifestation, le 16 avril 2026, à Quimper, devant le bâtiment 
des directions departementales, de l’action sociale contre la reforme du RSA et sa gestion délétère par le departement.

Depuis son arrivée à la tête du conseil départemental en 2021, Maël de Calan a une obsession : faire baisser les chiffres du RSA. Pour cela, il multiplie les radiations et les procédures de contrôle qui poussent nombre d'allocataires à renoncer à leur droits. Un article à retrouver dans notre mensuel Ensemble en date du mois de juin 2026. 

Le 15 juin, le tribunal correctionnel de Brest, dans le Finistère, dira si le ­département s'est rendu coupable de « harcèlement moral institutionnel » à l'encontre des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Ce qui serait une première, après l'arrêt rendu par la Cour de cassation, en janvier 2025, dans l'affaire France Télécom. « L'origine de la plainte remonte à un an, raconte Ludovic Morin, secrétaire général de l'union départementale CGT, qui s'est portée partie civile avec six autres organisations, dont la Confédération ­paysanne. Nous avions organisé une conférence de presse pour dénoncer la multiplication des contrôles dans le cadre de la loi pour le plein-emploi. Après ça, nous avons reçu deux, cinq, puis des dizaines de témoignages portant sur la nature même des contrôles, qui s'apparentent davantage à une politique de harcèlement et d'exclusion. »Initiée en 2022, la réforme du RSA oblige ses allocataires à s'inscrire à France Travail. Son versement est conditionné à quinze heures d'activité. Au premier manquement, une suspension de l'allocation intervient, jusqu'à 30 % de son montant pendant un à deux mois, et entre 30 et 100 % en cas de récidive. Plusieurs départements se sont emparés de la mesure de la manière la plus répressive qui soit, au mépris des critères de progressivité de la sanction et de composition du foyer.

Système radical et impitoyable

C'est le cas du Finistère, dirigé depuis 2021 par Maël de Calan. Pour faire baisser les chiffres, ce proche de l'ancien Premier ministre Édouard Philippe a mis en place un système radical : un premier courrier réclamant les relevés bancaires des trois derniers mois, suivi d'autres demandes de documents pouvant s'étendre sur plusieurs années, à fournir dans des délais serrés (généralement un mois), plaçant, de fait, les allocataires dans la quasi-impossibilité matérielle d'y répondre. Clotilde (dont le prénom a été modifié), veuve avec un enfant, a dû justifier de six­ virements, douze chèques et neuf versements en espèces, accompagnés « d'attestations sur l'honneur et d'une copie de la pièce d'identité des personnes qui [lui] ont prêté de l'argent ». José, lui, s'est vu réclamer un trop-perçu de plus de 4 000 euros et ses allocations ont été suspendues, à tort… « J'ai intenté plusieurs recours, mais les sommes dues ne m'ont jamais été restituées. »Entre les suspensions, les radiations, les contrôles sans fin, les remarques humiliantes de la part des coachs en insertion, nombre d'allocataires, épuisés, finissent par jeter l'éponge, « tentés, pour certains, par le ­suicide, la prostitution ou le trafic de drogue », alerte un agent du conseil départemental.En attendant, Maël de Calan se vante d'avoir ramené le nombre de bénéficiaires du RSA de 18 000, en 2021, à 13 500 en 2025, avec un taux de radiation qui atteint 40 %, contre 2 % à l'échelle nationale. « Or, souligne Ludovic Morin, il n'y a pas plus de fraudeurs, ni de créations d'emplois, ici, qu'ailleurs en France. » Début mai, plus de quatre-vingts allocataires avaient témoigné par écrit du harcèlement subi. Avec l'espoir que, le 15 juin, la justice mette enfin un terme à leur cauchemar.