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conseil d’État

Chômage

8 octobre 2021

Assurance chômage: les syndicats déposent leurs nouveaux recours

Les grandes centrales syndicales ont ou devaient déposer vendredi 8 octobre leurs nouveaux recours contre la réforme controversée de l’assurance chômage entrée en vigueur au 1er octobre, résolus à combattre une disposition « injuste » pénalisant les demandeurs d’emploi. Les... Lire la suite

conseil d'État

3 septembre 2021

Réforme de la haute fonction publique : plusieurs recours déposés au Conseil d’État

Plusieurs recours ont été déposés au Conseil d’État contre l’ordonnance réformant la haute fonction publique, a indiqué jeudi à l’AFP une source proche de la juridiction administrative, confirmant une information du média Acteurs publics. L’ordonnance, publiée le 3 juin au... Lire la suite

assurance chômage

22 juin 2021

Assurance chômage: le Conseil d’État suspend les règles de calcul qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet

La juge des référés du Conseil d'État a suspendu les règles de calcul du montant de l'allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet dans le cadre de la réforme controversée de l'assurance chômage, selon une ordonnance rendue publique mardi 22 juin. Lire la suite

conseil d'État

22 décembre 2020

Le Conseil d’État ordonne de cesser l'usage de drones pour surveiller les manifestations

La plus haute juridiction administrative a infligé mardi un sérieux revers au préfet de police de Paris Didier Lallement en interdisant l’usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique. « La décision du préfet de police de Paris de procéder à... Lire la suite

autoritarisme

21 décembre 2020

Le gouvernement décide de ficher les opinions politiques et syndicales

Le gouvernement a décidé de trois nouveaux décrets qui étendent le champ des fichiers des services de renseignements aux opinions politiques, syndicales, religieuses ou aux antécédents psychiatriques et psychologiques. Lire la suite

assurance chômage

30 novembre 2020

Chômage : le Conseil d’État retoque deux points très contestés de la réforme

A la grande satisfaction de la CGT qui avec Solidaires, FO et la CGC avait saisi le Conseil d’État contre les décrets de la réforme de l'assurance chômage, deux de ses dispositions très contestées ont été annulées. Les syndicats se sont unanimement félicités de "cette première... Lire la suite

Boutique

conseil d'État

17 novembre 2020

Covid-19 : le Conseil d’État invalide un article dispensant le gouvernement de « consultation préalable obligatoire »

Le Conseil d’État a invalidé lundi un article législatif qui dispensait les projets de texte règlementaire destinés à prévenir la propagation du Covid-19 de « toute consultation préalable obligatoire », jugeant que cette disposition « n’entre pas dans le champ d’habilitation... Lire la suite

conseil d'État

15 juin 2020

État d’urgence sanitaire : le Conseil d'État rétablit le droit de manifester

48 heures avant la journée de mobilisation des soignants du 16 juin, le Conseil d’État a levé l’interdiction de manifester et de se rassembler. La victoire de cinq organisations syndicales. Lire la suite

conseil d'État

25 juillet 2019

LBD : le Conseil d'État rejette les recours de la CGT et de la LDH

Ignorant les nombreuses blessures et les condamnations internationales, le Conseil d’État a décidé de rejeter les recours de la Ligue des droits de l’homme et de la CGT et d’autoriser la police à continuer à utiliser le lanceur de balles de défense (LBD) contre les... Lire la suite