Un index pour pointer les inégalités salariales entre femmes et hommes

Celles d'au moins 1 000 salariés ont jusqu'à aujourd'hui, 1^er mars 2019, pour publier ; celles de 251 à 999 jusqu'au 1er septembre 2019 et celles de 50 à 250 jusqu'au 1^er mars 2020. Elles le feront ensuite chaque année à partir d’un index de 5 critères notés en points, sur une échelle de 100 points.

Ces cinq critères et leur cotation respectives sont : l’égalité de rémunération (notée sur 40 points) ; le pourcentage de femmes augmentées annuellement (noté sur 20) ; le pourcentage de femmes promues annuellement (noté sur 15) ; le pourcentage de femmes augmentées à l’issue de leur congé de maternité (noté sur 15) ; le nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations (noté sur 10).

Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque les résultats obtenus seront inférieurs à 75 points, la négociation sur l'égalité professionnelle portera également sur les mesures adéquates et pertinentes de correction et, le cas échéant, sur la programmation annuelle ou pluriannuelle de mesures financières de rattrapage salarial.

C’est donc un progrès, du moins en théorie, car au cours des concertations avec le ministère du Travail, les cinq organisations syndicales représentatives avaient objecté qu’une entreprise où les femmes seraient globalement payées 15 % de moins que les hommes pouvait très bien atteindre un score de 75 points en jouant sur les 5 critères et ainsi échapper aux sanctions prévues.

Les syndicats demandaient de garantir qu'une entreprise ne puisse pas afficher plus de 5 % d'écart de rémunération sans être sanctionnée. Ils souhaitaient aussi que les entreprises qui n'atteignent même pas 40 points sur le critère de l'égalité de salaires soient obligées de prévoir une enveloppe de rattrapage salarial.