L’inspection du travail pour une suspension des trains avec un seul agent à bord

Interrogé par l'AFP, Frédéric Delorme, directeur général sécurité de la SCNF, a toutefois écarté une suspension de ces trains : « l'exploitation d'agents seuls est couverte » par de multiples « réglementations », en France et en Europe, afin que « les trains roulent en sécurité », que ce soit pour l'agent comme pour les voyageurs, a-t-il assuré.

Par ailleurs, l'inspection du travail n'a pas formulé une « injonction », mais une « préconisation », a-t-il ajouté, ce qui n'a pas la même portée juridique.

Le courrier consulté par l'AFP et daté de lundi, est adressé à TER Rhénan, l'entité responsable de l'exploitation des TER en Alsace, par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi (Direccte) Grand Est.

Un courrier qui confirme le droit d’alerte des cheminots

Il répond « au droit d'alerte pour danger grave et imminent » invoqué vendredi par les cheminots, deux jours après un accident de TER survenu dans les Ardennes, en région Grand Est. Le train a heurté un convoi exceptionnel sur un passage à niveau, 11 personnes étant blessées, dont le conducteur, seul agent à bord. Le trafic SNCF est perturbé depuis vendredi en France par ce mouvement social.

Le risque pour le conducteur, « personne essentielle, encore plus quand on est en “équipement agent seul” » est « couvert par une cabine renforcée », comme c'était le cas lors de l'accident dans les Ardennes, a insisté M. Delorme.

La Direccte demande que les risques soient évalués

Dans le document envoyé à l'entité alsacienne, la Direccte préconise de suspendre la conduite des trains par un conducteur seul à bord « jusqu'à ce que les risques liés au travail isolé des conducteurs soient correctement considérés » dans un document administratif, baptisé « Document unique d'évaluation des risques » (DUER) et qui contraint l'employeur à lister les risques et les mesures de prévention.

Outre l'Alsace, la Direccte a adressé une lettre aux conclusions identiques à l'entité TER Champagne-Ardenne, selon M. Delorme, qui « ne conteste pas » l'absence de ces éléments dans les DUER de ces deux entités.

« Nous allons mettre la solution la plus rapide en œuvre pour répondre à la demande des inspecteurs du travail » et « reprendre le dialogue avec les partenaires sociaux », a-t-il assuré.