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INSPECTION DU TRAVAIL

Malakoff : meeting de soutien à Anthony Smith, inspecteur du travail sanctionné par Muriel Pénicaud

26 juin 2020 | Mise à jour le 26 juin 2020
Par | Photo(s) : Bapoushoo
Malakoff : meeting de soutien à Anthony Smith, inspecteur du travail sanctionné par Muriel Pénicaud

Rassemblement à Malakoff le 23 juin 2020 pour soutenir l'inspecteur du Travail, Anthony Smith, mis à pied pour avoir demandé à un employeur de fournir aux aides à domicile des masques et des blouses adaptées.

La suspension par Muriel Pénicaud d’un inspecteur du travail de la Marne, Anthony Smith, provoque une levée de boucliers unitaire des syndicats, une série de meetings de soutien, ainsi que près de 150 000 signatures sur une pétition exigeant l’abandon des poursuites à son encontre.

Les initiatives de soutien à Anthony Smith se multiplient partout en France. Notamment à Malakoff, le 23 juin, où 150 personnes ont répondu à l’appel du comité de soutien à l’inspecteur du travail de la Marne, en présence de Bernard Thibault, représentant des travailleurs à l’OIT, de Céline Verzeletti, secrétaire confédérale de la CGT et de Nawel Benchlikha, secrétaire de l’union locale et membre de la direction nationale de la CGT.

L’inspecteur du travail a été sanctionné par sa hiérarchie pour avoir enclenché, au cours de la crise sanitaire, une procédure judiciaire contre une association d’aide à domicile qui se refusait à doter ses personnels des protections sanitaires indispensables pour travailler (masques FFP2, charlottes, surblouses, lingettes) en dépit de contrôles répétés.

Pressions politiques

De mi-mars à mi-avril, Anthony Smith interviendra à plusieurs reprises auprès du directeur de l'association pour lui rappeler l'obligation d'évaluer et de prévenir les risques de contamination par le Covid-19 sur le lieu de travail. Et ce, sans que les manquements constatés ne cessent pour autant. « Jugeant cette demande trop contraignante, l'employeur et le président du conseil général de la Marne ont demandé, le premier à la responsable d'unité départementale de la Marne, et le second à la ministre Pénicaud, de mettre notre collègue sur la touche », souligne son syndicat CGT.

Muriel Pénicaud s’explique sans convaincre

Pour Anthony, les ennuis ont commencé dès le 27 mars lorsque sa hiérarchie lui a reproché ses interventions… pourtant légales et légitimes. Si légitimes d’ailleurs que les élus du CSE de l’association ont déclenché un droit d'alerte et que quatre salariés ont décidé d’exercer leur droit de retrait. Anthony Smith n’a pas pris la direction de l’association par surprise puisque, le 11 avril, l'inspecteur du travail écrivait à l'employeur pour l'informer de son intention, si la situation perdurait, d'engager une procédure en référé devant le juge judiciaire.

À partir de là, la machine hiérarchique s’est mise en marche pour entraver l’action de l’inspecteur du travail. Anthony Smith a appris par courriel et par SMS qu’il avait été suspendu le 15 avril. Le ministère du Travail s’est fendu d’un communiqué de presse le 16 avril pour annoncer l'engagement d'une procédure disciplinaire à son encontre. Interpellée quelques jours plus tard à l'Assemblée nationale et au Sénat en réponse aux questions des parlementaires, Muriel Pénicaud a bredouillé quelques explications peu convaincantes, expliquant notamment que l’inspecteur du travail avait exigé des « mesures non conformes aux prescriptions des autorités sanitaires ».

Anthony Smith, n’a fait « que » son travail

Comme le souligne la CGT  du ministère du Travail, « en réalité, l'inspecteur n'a fait « que » son travail en contribuant « à la prévention des risques professionnels ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et des relations sociales » (article R.8112-1 du Code du travail) et en rappelant à l'employeur que le Covid-19 peut être juridiquement classé parmi les agents biologiques pathogènes entraînant l'application des dispositions du code du travail relatives à la prévention du risque biologique (articles L.4421-1, et R.4421-1 à R.4426-13) ».

La mobilisation doit s’intensifier

À l’occasion de ce nouveau meeting de soutien à Malakoff, Bernard Thibault a insisté sur l’importance du respect de l’indépendance de l’inspection du travail vis-à-vis des pressions. D’autres rassemblements et initiatives en faveur d’Anthony Smith ont lieu en France, notamment dans la perspective de la convocation de l’inspecteur du travail devant la commission administrative paritaire (CAP) qui se réunira en formation disciplinaire le mardi 21 juillet prochain

L’inspecteur du travail est soutenu dans son combat qui porte plus loin que son cas personnel par les syndicats CGT, CNT, FO, FSU, SUD. Lesquels  appellent dans un tract commun à une mobilisation à Paris si la commission administrative paritaire devait se tenir.

Si vous voulez soutenir à titre individuel ou au nom de votre organisation syndicale le combat d’Anthony Smith et de la CGT-TEFP, vous pouvez signer ici la pétition pour exiger l’abandon des poursuites.