(Photo d'illustration)
Des contrôles qui se répètent, des listes de documents à fournir qui s'allongent, la peur de perdre son allocation qui vous tenaille. Depuis plusieurs années, les allocataires du RSA du Finistère sont la cible du conseil départemental. Depuis la mise en place d’un plan de ce dernier en 2022, leur nombre est passé de 18 000 à 13 500. Sur son site, le département affiche même l'ambition d'atteindre les 13 000 allocataires d'ici la fin de l'année. Mais dans la réalité, cette baisse, bien plus élevée que dans les autres départements français, cache un système bien rôdé, selon les allocataires du RSA et la CGT du Finistère. « On épuise les gens avec des contrôles abusifs pour les décourager ou les radier », assure Ludovic Morin, secrétaire général de la CGT 29, qui estime à 1 200 le nombre de ces radiations dans le département en quatre ans.
Au début mars, après avoir recueilli une trentaine de témoignages en quelques mois, la CGT 29 et six allocataires ont porté l'affaire devant les tribunaux. « On a été alerté sur le traitement des bénéficiaires du RSA par le Département au printemps 2025, lors d'une table ronde avec des représentants de France Travail, de la CAF et de la mission locale, retrace Ludovic Morin. À partir de là, on a commencé à creuser et chercher ce qu'on pouvait faire pour aider les allocataires. C'est le cœur d'intervention de la CGT : la solidarité avec les travailleurs en sursis et les gens privés d'emploi », poursuit le syndicaliste.
L'union départementale lance alors un appel à témoin. Les premiers à y répondre sont les allocataires du RSA issus du monde paysan, excédés par la récurrence des contrôles. Cécile et Jeanne en font partie. Elles se rapprochent de la CGT sur les conseils de la Confédération paysanne. « Je venais d'être radiée et j'étais épuisée par des mois de procédure de contrôle. La CGT m'a offert un soutien moral et le soutien administratif et juridique dont j'avais besoin », détaille Cécile, maraîchère. Jeanne, exploitante agricole, trouve elle aussi de l'aide auprès du syndicat. « J'ai témoigné et ai ensuite été mise en lien avec d'autres personnes dans le même cas. Ça nous a donné de la force et j'ai été rassurée par le fait qu'il n'y avait pas besoin d'être syndiquée pour être aidée », confie l'exploitante agricole.
Dans tous les témoignages que recueille le syndicat, le même processus est dénoncé : des contrôles usants, répétés, menés par la cellule de contrôle du Conseil départemental, des courriers et des demandes de documents administratifs compliqués à obtenir. « On a identifié toutes les caractéristiques du harcèlement institutionnel : des contrôles répétés, qui plongent les allocataires dans un état de peur permanente et qui peuvent avoir des effets sur la santé mentale », indique Ludovic Morin. La CGT et son avocat, Franck Carpentier, décident alors de lancer une action judiciaire avec citation directe contre le président du Conseil départemental, Maël de Calan (centre droit) et son directeur de l'emploi et de l'insertion, Romain Chantelot. « On se base sur la jurisprudence de France Télécom de 2025. Plutôt que d'attaquer le département, on nomme directement les responsables. »
Cette procédure judiciaire n'aurait sans doute pas été possible sans l'implication de l'union départementale dans le dossier. « Même si c'est le combat des allocataires du RSA contre le département, la CGT a proposé de prendre en charge tous les frais liés à la procédure. Nos situations sont précaires, sans cette aide, nous n'en serions pas là aujourd'hui. Le syndicat nous soutient aussi dans la médiatisation de l'affaire. Ça fait chaud au cœur de voir que Ludovic Morin et ses collègues sont prêts à prendre des risques pour défendre une cause qu'ils estiment juste », poursuit Jeanne. « Seul, on ne peut rien faire, on est en face d'un rouleau compresseur. On a peur des représailles. Avoir un syndicat à nos côtés nous rassure », abonde Cécile.
Une audience de consignation est prévue à la fin du mois au tribunal correctionnel de Brest. L'affaire pourrait ensuite être jugée au début de l'année 2027. De son côté, Maël de Calan a annoncé il y a quelques jours porter plainte pour diffamation publique et procédure abusive contre la CGT 29. « C'est une réponse politicienne, mais je n'ai pas encore reçu de convocation », conclut Ludovic Morin.
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