La Cour administrative lève les sanctions contre Mylène Palisse

Un arrêt de la Cour administrative de Bordeaux du 14 décembre vient de donner raison à la liberté syndicale. En 2016, Mylène Palisse, alors conseillère d’insertion et de probation et élue CGT, est sanctionnée pour s’être exprimée dans le journal l’Humanité, au sujet des dérives de l’administration pénitentiaire en matière de détection de la radicalisation. Elle y critiquait la doctrine de l'administration, qui mettait en péril le lien de confiance entre les personnes suivies par la justice et le travailleur social. La hiérarchie régionale initie alors une procédure au prétexte d'un manquement au devoir de réserve. Après un conseil de discipline, tenu sous l'égide de l'administration pénitentiaire, Mylène Palisse était sanctionnée d'une mise à pied avec sursis. Accompagnée de la CGT, elle saisit le Tribunal administratif. Devant le Tribunal, la ministre de l'époque Nicole Belloubet et son service juridique défend la décision de leurs prédécesseurs, et y essuie un premier revers, le Tribunal ayant écarté le premier motif d'un manquement à l'obligation de réserve. Il rappelait alors que l'exercice du droit syndical dans l'administration pénitentiaire comprend non seulement, le droit de s'exprimer et de défendre “les intérêts professionnels”, mais aussi, un droit d'expression pouvant prendre la forme “d'avis, réactions et propos critiques”.

“Quand on est passé au Tribunal administratif (en 2018), ça a déjà été une grande victoire. Le Tribunal avait démonté l'argumentaire de l’administration pénitentiaire, mais avait maintenu la sanction. J'avais donc fait appel”, rappelle Mylène Palisse. La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de lui donner raison, clôturant quatre ans de bataille juridique au nom de la liberté syndicale. Pendant ces quatre années, Mylène Palisse a dû vivre et travailler avec la menace d'une mise à pied, son déroulement de carrière a été altéré par des évaluations annuelles, mais pour elle cette victoire est avant tout une victoire collective : “Ce n'est pas ma victoire, c'est une victoire syndicale. La première personne à qui j'ai pensé c'est Anthony Smith (un inspecteur du travail sanctionné pour avoir fait son travail, ndlr). Mon souhait c'est que cette victoire serve à ceux qui luttent et qui doutent. On a le droit de dire non et c'est reconnu juridiquement”, explique Mylène Palisse. En ces temps de dérives autoritaires et de fichage massif des militants syndicaux, une telle victoire démontre que des contre-pouvoirs subsistent.