Saint-Gobain, qui détient Lapeyre depuis 1996, avait été assigné pour « défaut d'information » par le Comité social et économique (CSE) d'Azur, une filiale de Lapeyre, estimant n'avoir pas eu toutes les données nécessaires dans le cadre de la procédure d'information-consultation préalable à la cession de l'entreprise au fonds d'investissement allemand Mutares.
Le CSE demandait notamment que des documents relatifs à l'opération de cession lui soient communiqués dans leur intégralité, sans zone noircie, et avec un accès permanent.
Dans une décision rendue jeudi, dont l'AFP a obtenu copie, le tribunal judiciaire de Val-de-Briey (Meurthe-et-Moselle) a ordonné à Saint-Gobain de transmettre ces documents « dans leur intégralité », accordant un délai de deux mois au CSE pour en prendre connaissance « à compter de leur mise à disposition » par Azur.
Durant ce délai, le tribunal « interdit toute mise en œuvre du projet de cession », est-il précisé.
Interrogé par l'AFP, Saint-Gobain a dit samedi prendre « acte » de cette décision, sans toutefois commenter le délai supplémentaire accordé au CSE par le tribunal. Elle assure que « le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône (Rhône) a débouté le CSE central de l'intégralité de ses demandes », dans une autre plainte similaire.
L'entreprise, qui a précisé que les « lignes biffées » dans les documents comprenaient des éléments qu'elle « considérait comme confidentiels », se « réserve le droit » de faire appel du jugement du tribunal judiciaire de Val-de-Briey, a-t-il été ajouté.
Le CSE, qui demandait aussi de pouvoir consulter les offres des candidats au rachat non retenus, a été débouté de cette demande.
Selon Jérôme Brière, délégué syndical CGT et membre du Collectif des salariés de Lapeyre, six CSE de différentes filiales de Lapeyre ont récemment assigné Saint-Gobain pour « défaut d'information » dans le cadre de ce rachat, et deux audiences – dont celle devant le tribunal judiciaire de Val-de-Briey – ont déjà eu lieu.
Pour lui, cette décision est « une première étape, accueillie très positivement par les salariés qui déplorent depuis des mois l'opacité de ce rachat ». Ils avaient alerté début janvier sur la volonté du repreneur de supprimer 733 emplois au sein de l'entreprise qui compte environ 3 500 salariés.
La cession de Lapeyre à Mutares, dont le bouclage était initialement prévu au premier trimestre 2021, est soumise à la consultation des instances représentatives de Lapeyre et à l'approbation de différentes autorités de la concurrence.
Créé en 1931, Lapeyre distribue une gamme de produits d'aménagement de la maison (fenêtres, portes, cuisines, salles de bain, rangements…) pour les professionnels et les particuliers.
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