« Comment est-ce possible (…) que notre entreprise ne paye quasiment pas d'impôt en France ? » : le délégué syndical central de la CGT chez STMicroelectronics a annoncé jeudi avoir adressé un courrier au ministre des Finances sur cette situation alors qu'un accord pour un impôt mondial minimum de 15 % pour les sociétés vient d'émerger.
« Nous voulons attirer votre attention sur la situation de notre société multinationale, STMicroelectronics, qui a la particularité d'avoir parmi ses actionnaires clefs deux États européens, la France et l'Italie », écrit à Bruno Le Maire l'élu Marc Leroux. « Notre société n'arrive même pas à ce taux très faible de 15 % des résultats. Mais le point le plus troublant est que notre entreprise ne paye quasiment pas d'impôt en France ».
Dans son courrier en date du 9 juin, le représentant du personnel assure ainsi tableau à l'appui que le pourcentage d'imposition du fabricant de composants électroniques, dont la holding de tête est aux Pays-Bas et le siège en Suisse, s'est élevé à 12,5 % en 2020 dans le monde et qu'il s'est acquitté cette année-là du versement d'un million d'euros environ d'impôt en France.
La France, où l'industriel possède de grands centres et concentre une forte activité de R&D, représente pourtant près du quart des effectifs, rappelle M. Leroux.
« Ne s'agit-il pas d'une sous-valorisation arbitraire de la valeur ajoutée créée dans ces pays ? », s'interroge-t-il. « Tout ceci a des conséquences dommageables pour notre pays, en termes de ressources fiscales perdues et, par ricochet, sur la participation des salariés français aux bénéfices, absente ».
Le courrier mentionne également une demande d'information adressée il y a plusieurs mois à la direction de STMicroelectronics dans le but d'obtenir des réponses sur la domiciliation fiscale des dirigeants ou encore les résultats financiers des différentes filiales du groupe.
« La règlementation fiscale de notre pays répond à des critères très précis que bien entendu nous respectons », a indiqué le 30 avril la direction de STMicroelectronics, dans un courrier également transmis à l'AFP par M. Leroux.
Le 5 juin, les pays du G7, donc sans la Chine, sont tombés d'accord sur une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales, particulièrement les géants du numérique.
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