Si pour l'Union départementale CGT de la Seine Saint-Denis, c'est à l'évidence une « victoire », pour les salariés des commerces du département, notamment ceux de l'alimentaire, c'est surtout « un ouf de soulagement », se réjouit Éric Aligner, secrétaire de l'UD 93.
C'est que l'arrêté préfectoral entérinant l'ouverture de ces magasins le dimanche pris le 2 juin dernier vient d'être suspendu par le tribunal administratif de Montreuil. Lequel s'interroge en effet très sérieusement sur « la légalité de l'arrêté du préfet ». Rien de moins.
Car si la possibilité de déroger au repos dominical existe bel et bien dans le Code du travail, à l'image de ce que pratiquent les commerces alimentaires ouverts jusqu'à 13 heures le dimanche, encore faut-il que ces dérogations soient justifiées. « Il y a régulièrement des demandes, notamment du BTP », explique Éric Aligner. « Les entreprises envoient alors un document à la préfecture pour se justifier. Le préfet regarde et, si c'est raisonnable, il doit consulter les acteurs sociaux et économiques, c'est-à-dire le patronat et les organisations syndicales. C'est la règle normale. »
Mais certaines fédérations patronales, principalement dans les commerces dits non essentiels, habillement, chaussures… ont décidé d'en profiter. « En décembre, ces fédérations ont écrit à tous les préfets de France pour une demande de dérogation pour l'ensemble de leurs entreprises. Parce qu'elles ont perdu de l'argent », revient le responsable syndical. « Et les préfets ont signé ces arrêtés, ce qui les arrangeait aussi parce que, au vu de la situation liée à la Covid-19, il fallait alors élargir les plages d'ouverture pour permettre la répartition des flux de clients sur la semaine. »
En outre, la demande s'appliquait de manière générale et envoyait aux oubliettes la limite des trois dimanches par mois autorisés par la loi. De quoi aggraver encore les conditions de travail de « premiers de cordée » qui, après avoir travaillé au péril de leur vie (n'oublions pas les morts de Carrefour, et ce n'est qu'un exemple), se voyaient désormais contraints d'être présents le dimanche complet.
Inadmissible pour la CGT, dont plusieurs UD attaquaient ces textes en justice. D'abord sans résultats. C'est ainsi qu'une quinzaine de dimanches sur les vingt-six du premier semestre ont été travaillés en France, y compris ces deux derniers weekends d'élections, ce qui pose là une vraie question démocratique alors que l'on parle de records d'abstentions.
Le résultat du recours déposé par la CGT de Seine–Saint-Denis contre ces arrêtés en mai vient donc désormais changer la donne. « La justification de la Covid-19 ne marche plus et le juge s'est également appuyé sur le fait que la demande ne peut être générale et doit se faire au cas par cas ainsi que sur le dépassement des trois dimanches », savoure Éric Aligner après la décision du tribunal administratif, le 24 juin, de suspendre l'arrêté dans ce département.
Une décision qui devrait faire boule de neige et motiver les différentes UD.
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