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Économie

Idée reçue: Les entreprises paient trop de charges !

12 octobre 2022 | Mise à jour le 12 octobre 2022
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Il n'y a pas des charges, il y a des cotisations sociales qui protègent efficacement contre les risques de maladie, de vieillesse, de chômage. Depuis quarante ans, les politiques d'exonérations ébranlent ce bien commun qu'est la Sécurité sociale.

Article publié dans l’édition d’octobre 2022 de la Vie Ouvrière Ensemble

Dans un monde incertain, on peut toujours compter sur la constance de la doxa néolibéralepour rabâcher qu'il y a « trop de charges ». Dans le viseur, les cotisations sociales qui permettent à chacun d'être protégé en cas de maladie, de chômage, d'accident du travail, et de bénéficier d'une retraite et d'allocations familiales. Dans un ouvrage collectif*, Michaël Zemmour, professeur d'économie à Paris-I, rappelle que le CNPF, ancêtre du Medef, lançait la « bataille des charges » en 1982, au diapason du tournant de la rigueur opéré par le gouvernement socialiste en 1983. Quarante ans plus tard, leur argument massue n'a pas changé : les dépenses sociales alourdiraient le prétendu coût du travail et nuiraient à la compétitivité des entreprises. Réélu en 2022, Emmanuel Macron continue d'exonérer les entreprises de ces cotisations. La loi d'urgence sur le pouvoir d'achat favorise encore les primes au détriment du salaire de base.

*Le Système français de protection sociale, Jean-Claude Barbier, Michaël Zemmour, Bruno Théret.

Les primes contre les salaires

Ainsi, la prime Macron, « pour le partage de la valeur » pourra atteindre jusqu'à 6 000 euros par an et par salarié dans les entreprises ayant signé un accord d'intéressement. Ces deux dispositifs, prime et intéressement, sont exonérés de cotisations patronales. Les cotisations sur les indépendants vont aussi baisser, les heures supplémentaires sont défiscalisées et désocialisées. Durant son premier mandat, le président avait transformé le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) en allègement pérenne de cotisation d'assurance maladie. Résultat, les patrons ne versent quasiment plus rien au niveau du Smic. Selon un récent rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale, « les différentes mesures d'allègements mises en œuvre sur les trois dernières décennies ont contribué à faire passer le taux de prélèvements total supporté par les employeurs pour une rémunération équivalente au Smic de 42,6 % en 1991 à 6,9 % en 2022 ». Selon la CGT, « à force d'exonérations en tout genre, il ne reste plus aucune cotisation patronale Urssaf au niveau du Smic. Ces dispositifs agissent comme une trappe à bas salaires :plus les salaires sont proches du Smic, plus les exonérations sont fortes ». Comme il n'y a plus rien à gratter au niveau du Smic, les pourfendeurs de la Sécu veulent étendre les exonérations à tous les salaires, cette fois pour… lutter contre la fuite des cerveaux ! La course est sans fin, avec des effets limités sur l'emploi. « Les premières vagues d'exonérations dans les années 1990, puis 2000, ont eu un petit effet dans la mesure où elles ont financé le passage aux 35 heures. Les plus récentes, avec notamment le Cice, ont un effet très limité pour un coût très élevé, commente Michaël Zemmour. Le salarié, lui, voit ses droits régresser : réformes des retraites, réduction de la prise en charge des soins, durcissement des conditions d'accès au chômage. »