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SANTÉ

Fermeture de la clinique Vauban : les ex-salariés restent mobilisés pour forcer l’Etat à assumer ses responsabilités

21 août 2023 | Mise à jour le 21 août 2023
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Après la suspension de ses autorisations d'activité maternité et chirurgie pour « graves anomalies de gestion », la clinique Vauban de Livry-Gargan (93) du groupe Avec a été placée successivement en redressement puis en liquidation judiciaire, le 19 juillet. Avec ce nouveau scandale médico-financier, les ex-salariés posent la question de l'étrange tolérance des pouvoirs publics à l'égard de patrons peu scrupuleux, oeuvrant dans un secteur essentiel à la population et subventionné par le denier public.

Les alertes, les mobilisations, les rassemblements publics organisés par la CGT et les salariés de la clinique Vauban se sont succédés depuis le mois de mai. En vain, malgré l'intervention des élus du département qui, tour à tour, n'ont eu cesse d'interpeller les pouvoirs publics afin d'éviter une catastrophe annoncée : « clinique de niveau 1 en obstétrique, et de très bon niveau en chirurgie, les conséquences de sa fermeture résulteraient insupportables pour les habitants de ce département classé premier désert médical de France* », avait prévenu l'UD-CGT 93 lors d'un rassemblement public devant les portes de la clinique.

Sous ce mot d'ordre « ni les salariés, ni les habitants ne doivent payer les pots cassés d'un patron voyou », les salariés et leurs syndicats (CGT-FO-CFDT) ont mené un double combat : celui du maintien d'une offre de soins essentielle pour la population de Livry-Gargan – notamment de sa maternité –  et celui de la lutte contre la mauvaise gestion d'un patron voyou, déjà  condamné et même interdit de gérance pour des malversations similaires perpétrées au sein d'une autre clinique du groupe Avec.

Alertée,  l'Agence Régionale de Santé intervient à minima

A l'issue de plusieurs rencontres sollicitées par la CGT, l'ARS 93 a fini par réagir. A tout le moins, au plan administratif et technique par la suspension des activités de maternité et de chirurgie pour « raisons de sécurité ».  « Dans un premier temps, nous avons interpellé l'ARS (agence régionale de santé) avec l'idée d'obtenir une mise sous tutelle publique de la clinique, le temps de trouver un repreneur durant l'étape de la suspension des activités maternité et chirurgie », explique Annie Lemasson, responsable juridique de l'union locale CGT de Livry-Gargan. Or, faute d'activité, les suspensions de l'ARS ont entraîné la mise en redressement judiciaire qui devait courir jusqu'au 9 août mais qui s'est très vite soldée par une mise en liquidation, compte-tenu de l'ampleur et de la gravité des dysfonctionnements (détournements de fonds publics, prise illégale d'intérêts, impayés fiscaux , Urssaf  et commerciaux, sur-endettement…) relevés dans la gestion de la clinique.

S'agissant du maintien des emplois, de l'offre de soins en territoire et de l'éventuel projet de reprise de Vauban par le GHT (Groupement hospitalier de territoire) Grand Paris Nord-Est (Montfermeil-Aulnay-Montreuil) , les désormais ex-salariés de la clinique Vauban n'ont obtenu aucune satisfaction de leurs revendications auprès de l'ARS. « Nous ne comprenons toujours pas pourquoi l'option de la mise sous-tutelle n'a même pas été tentée », déplore Annie Lemasson.

Le ministre de la santé, appelé à prendre ses responsabilités

« Nous nous adressons à présent au ministre de la Santé pour qu'il prenne ses responsabilités de maintien, de régulation et de développement d'une offre de soin capable de répondre aux besoins de notre département », indiquait la CGT de Seine-Saint-Denis dans son communiqué du 20 juillet, appelant à un énième rassemblement devant les portes fermées de Vauban.

Déçus mais loin de la résignation, les ex-salariés comptent accentuer la pression sur les pouvoirs publics et poursuivre la bataille pour un service public de la santé et une offre de soins à la hauteur des besoins du département. De nouvelles mobilisations sont programmées dés septembre, afin de contraindre le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, à intervenir pour assurer l'égalité républicaine en territoire. « Nous demanderons aussi des comptes à l'ARS qui a laissé le groupe Avec diriger cette clinique alors que son président, Bernard Bensaïd, avait été interdit de gestion de la clinique mutualiste de Grenoble, en janvier dernier ».

Marchandisation rampante du secteur de la santé publique

Déterminée à dénoncer la « marchandisation de la santé et les prédateurs sans scrupules qui s'engouffrent dans le brèches ouvertes par les politiques de libéralisation du secteur de la santé publique », la CGT de Seine-Saint-Denis revendique l'intervention de l'Etat pour en finir avec ce néo-marché du « pillage des ressources de la Sécurité sociale » qui prospère sur les cendres des services publics sous dotés en moyens, au détriment des usagers et citoyens et avec la bénédiction des services de l'Etat censés les défendre et non les transférer au secteur privé.

Pendant ce temps, 750 accouchements prévus à Vauban sur fin 2023 ont été annulés, qui pourront difficilement être transférés vers d'autres structures voisines compte de la fermeture programmée en novembre de la maternité des Lilas (1100 naissance/ an) et de celle de la Roseraie d'Aubervilliers (400 par an). « Où les femmes de Seine-Saint-Denis iront-elles accoucher ? », interrogeait la CGT-Vauban dans un communiqué d'appel au rassemblement devant les portes fermées de la clinique. Charge au ministre de la Santé et à ses représentants en territoire d'apporter les réponses exigées par les citoyens.

  • Selon un rapport de l'ARS publié début 2022 qui classe 92,8 % de la Seine-Saint-Denis en désert médical contre 62,4 % de l'Île de France dans son ensemble