« Un dossier gravissime »: au procès du militant CGT Sébastien L. à Lyon, l'ombre de la répression syndicale

Ce mardi 24 février, l'esplanade du tribunal de Lyon s'anime : le soleil a fait une apparition et une fanfare entonne des morceaux de musique. Autour d'elle, plusieurs dizaines de personnes se sont réunies, à l'appel du SNAM CGT Rhône-Alpes et de la CGT Spectacle pour soutenir Sébastien L., musicien et militant CGT. Celui-ci comparaît pour avoir refusé de donner ses codes d'ordinateur lors d'une garde à vue, une infraction passible de 3 ans de prison et de 270 000 euros d'amende.

Mais revenons en arrière : le 9 septembre dernier, à 19h55, Sébastien est interpellé et menotté dans le hall de son immeuble par plusieurs policiers pour « association de malfaiteurs en vue de commettre un délit ». Après avoir été suivi toute la journée par les renseignements territoriaux, il est soupçonné d'avoir déposé une bouteille remplie supposément d'hydrocarbures dans un bosquet d'une place du 2e arrondissement, en vue de la manifestation « Bloquons tout ». Il est placé en garde à vue pendant 48 heures, l'empêchant de prendre part à la manifestation du 10 septembre.

Un dossier « bien vide »

Le dossier est pourtant bien « vide » selon ses avocats, l'enquête des renseignements territoriaux ne permettant finalement pas de faire le lien entre Sébastien et la bouteille. Celle-ci sera retrouvée à 500 mètres du lieu initial et son contenu demeure indéterminé. Devant une salle pleine, l'un des avocats de Sébastien, Maître Forray rappelle : « La prévention n'est pas une infraction pénale, c'est du grand n'importe quoi, tout comme ce dossier, qui ne vise qu'à réprimer un militant syndical à la veille d'un mouvement social ». À la barre, Sébastien indique : « Dans le cadre de la perquisition, les policiers retournent mon appartement, prennent des photos de mes livres, de mes affiches… Je me rends compte qu'il y a quelque chose de très politique ».

Le ministère public abandonne finalement les poursuites d'association de malfaiteurs mais retient le refus de donner le code de session de son ordinateur et demande un contrôle judiciaire contraignant Sébastien à pointer au commissariat chaque semaine, lui interdisant le port d'armes et de manifester. Le juge des libertés et de la détention ne retient finalement que l'interdiction du port d'arme.  

Ses avocats soulignent que Sébastien a toutefois communiqué le code de son téléphone portable et que communiquer ceux de son ordinateur, lié à sa vie professionnelle, ne se justifiait pas. « Mon ordinateur est mon outil de travail. Je suis nul en informatique, je ne sais pas crypter un ordinateur mais c'est ma vie privée et j'ai le droit de la défendre », ajoute Sébastien à la barre.

Au cours de la perquisition, sont également saisis les carnets de notes de Sébastien pour la préparation de l'émission de radio portant sur les luttes sociales et politiques qu'il anime chaque semaine sur Radio Canut – une radio associative lyonnaise -, ainsi qu'une carte SD contenant des enregistrements de témoignages de grévistes du Syndicat des travailleureuses du jeu vidéo. Cette dernière est détruite, sans justification, ce qui poussera la Fédération européenne des journalistes (FEJ) à déposer une alerte sur la plateforme Mapping Media Freedom et sur la plateforme du Conseil de l'Europe concernant le secret des sources. Le Syndicat national des journalistes a publié un communiqué en soutien à Sébastien. 

« Un exemple de répression militante »

Les représentants de la CGT venus en soutien à l'audience s'insurgent. « C'est pour nous un exemple criant de répression militante et syndicale. C'est une atteinte à sa liberté de manifester car il a été empêché de participer au mouvement du 10 septembre et c'est une intimidation judiciaire », indique Antoine Galvani, secrétaire général adjoint de la CGT Spectacle en amont du procès. Dans la salle d'audience, le ministère public se défend de tout procès politique, mettant en avant le fichage S de Sébastien pour justifier « l'enquête et la garde à vue systématiques ».

Celui-ci maintient l'infraction et demande une amende de 500 euros avec sursis, « pour lui rappeler qu'il n'est pas au-dessus des lois ». « Que l'on soit militant CGT ou nazi, tout le monde est logé à la même enseigne ». Une mise en balance effarante à laquelle Me Agnès Bouquin, avocate de Sébastien, réagit aussitôt : « J'entends bien que le tribunal juge tout le monde à la même enseigne, mais dans l'un des deux cas, il y a un discours de haine constitutif d'une infraction pénale. C'est un dossier gravissime pour le message qu'il renvoie. C'est pour ça que la salle d'audience est pleine aujourd'hui ! Un syndicaliste, placé en garde à vue la veille d'une manifestation, avec une infraction initiale qui sert de prétexte à tout, ce n'est pas anecdotique », ajoute-t-elle. Les avocats de Sébastien ont demandé la relaxe ou la nullité de la procédure. Pour Ghislain Gauthier, secrétaire général de la CGT Spectacle, « L'intention, non dite, est de museler un secteur qui pourrait faire basculer les élections de 2027 car on s'est beaucoup mobilisé contre l'extrême droite. » 

Hasard du calendrier, la même cour jugeait, le même après-midi, trois manifestants interpellés lors d'une manifestation le 18 septembre pour « dissimulation volontaire du visage » et « participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens ». S'ils ne sont accusés d'aucune dégradation, le ministère public leur reproche « d'être resté faire groupe avec des gens qui ont jeté des projectiles sur la police, compliquant leur identification et permettant leur fuite ». Il a demandé soit une peine d'emprisonnement avec sursis de 2 mois, soit une forte amende, la prolongation de leur contrôle judiciaire et l'interdiction de manifester sur tout le territoire pour une durée de 3 ans. Le verdict concernant Sébastien L., comme les manifestants, a été mis en délibéré au 24 mars.