« Une victoire face à la criminalisation de l'action syndicale » : Jean-Paul Delescaut relaxé en appel

Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de l'union départementale (UD) du Nord, a été relaxé le 2 mars par la cour d'appel de Douai. Le syndicaliste avait été condamné a un an de prison avec sursis en première instance, en avril 2024, pour « apologie du terrorisme ». En cause, deux phrases dans un tract publié par l'UD 59 quelques jours après les attaques du Hamas contre Israël, le 7 octobre 2023 : « Les horreurs de l'occupation illégale se sont accumulées. Depuis samedi [7 octobre 2023], elles reçoivent les réponses qu'elles ont provoquées. » Le parquet de Lille a poursuivi Jean-Paul Delescaut en tant que responsable de l'UD. L'Organisation juive européenne ainsi que l'Association cultuelle israélite de Lille s’étaient constituées parties civiles.

La cour d'appel a estimé que le tract s'inscrivait « dans un débat d'intérêt général » et relevait du « traditionnel soutien du syndicat CGT au peuple palestinien dans sa lutte contre l’État d’Israël ». Elle a conclu qu’il s’agissait d’« un message de soutien pour le peuple palestinien, une pensée pour la jeunesse israélienne et une volonté de faire respecter le droit international sans pour autant ni justifier ni glorifier les actes terroristes du 7 octobre. »

Une vague d'enquêtes

La CGT voit dans cette relaxe « une victoire face à la criminalisation de l'action syndicale », et ajoute que « quand un gouvernement laisse s'installer un climat où l'expression syndicale et l'expression politique sont assimilées à une infraction pénale, il porte atteinte à des libertés fondamentales et affaibli un peu plus la démocratie. »

La mise en examen de Jean-Paul Delescaut s'inscrivait dans une vague d'enquêtes ouvertes à l'automne 2023, à la suite d'une circulaire du garde des Sceaux d'alors, Éric Dupond-Moretti, qui demandait aux procureurs une « réponse pénale ferme et rapide » aux actes d'apologie du terrorisme, estimant que « les propos vantant les attaques, en les présentant comme une légitime résistance à Israël » en faisaient partie.