Un ouvrier sur le chantier du village olympique, à Saint-Ouen-sur-Seine, le 27 février 2024.
Des peines exemplaires. Le verdict est tombé dans le procès de l'entreprise donneuse d'ordre GCC et d'un vaste réseau de sous-traitants, accusés d'avoir exploité en bande organisée des travailleurs en situation irrégulière sur différents chantiers d’Île-de-France, notamment celui du village des athlètes des JO de Paris 2024. Sur le banc des accusés aux côtés de GCC, deux entreprises sous-traitantes, GTC et RBC, et 21 hommes, majoritairement des prête-noms de sociétés éphémères.
Coupable d’un « manquement manifeste à son obligation de vigilance » vis-à-vis de ses sous-traitants, la major du BTP GCC, titulaire d’un contrat de 60 millions d’euros sur le chantier olympique, a été condamnée pour avoir employé des travailleurs étrangers sans autorisation de travail ainsi que pour travail dissimulé. Le tribunal lui a infligé une amende de 540 000 €, une peine assortie d’une exclusion des marchés publics d’un an avec sursis. Alain Galidie, directeur d’agence chez GCC, a été condamné à six mois de prison avec sursis, 10 000 € d’amende et un an d’interdiction de gérer une entreprise.
Considéré comme à la tête d'une pyramide de sous-traitants, Mehmet Bozkurt a été condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et une amende de 100 000 €. RBC, son entreprise à laquelle se rattachaient au moins neuf sociétés-écrans gérées par des hommes de paille, a écopé d'une amende de 300 000 €. La présidente a rappelé la « gravité particulière des faits », décrivant un « système qui a duré pendant six ans et qui a entretenu la précarité de travailleurs maliens ».
Le tribunal a retenu que Mehmet Bozkurt avait coordonné un réseau de sociétés éphémères, qualifié de « fraude massive et systématique » et destiné à contourner la législation du travail. Son beau-frère a été condamné à trois ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis, une peine assortie d’une amende de 40 000 €. Son bras droit a, lui, été condamné à trois ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis, et 80 000 € d’amende. Les deux gérants d’un second réseau d’entreprises éphémères, croisées sur les mêmes chantiers franciliens, ont été condamnés à deux ans de prison, dont un avec sursis. Enfin, une interdiction de gérer une entreprise pendant dix ans a été prononcée contre ces cinq hommes d’origine turque, ayant entre eux des liens familiaux ou amicaux.
Lors de l'audience, plusieurs ouvriers avaient décrit leurs conditions d'embauche et de travail. Tous écopaient des besognes les plus ingrates, étaient ballotés sur les chantiers en fonction des besoins, sans jamais avoir le moindre contrat de travail ni même de bulletin de paie. « Le jugement est assez exemplaire. La justice a su écouter la parole de ces travailleurs, la présidente a reconnu la singularité de leur histoire et l'importance de leur témoignage », s’est réjouie Sandra Morin, secrétaire générale de l'Union locale CGT à Bobigny.
Le syndicat, qui s’était constitué partie civile, a révélé au grand jour les conditions de leur exploitation et a accompagné ces hommes, aujourd'hui régularisés, dans la reconnaissance de leurs droits. Douze d'entre eux vont toucher de 12 000 à 16 000 € de dommages-intérêts pour préjudice moral et financier.
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