Laurent Nunez peut remercier la droite et l'extrême droite qui ont voté la loi main dans la main avec les macronistes.
C'est dans la soirée du mardi 21 juillet que les parlementaires ont voté la nouvelle loi Ripost, par 351 voix contre 179. Le projet de loi, porté par Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, doit son adoption aux voix du Rassemblement national et de la droite. Il faut dire que ce florilège de mesures visant à lutter contre des phénomènes troublant l’ordre public constitue une nouvelle extension de l’arsenal répressif et sécuritaire de la police.
Le point qui a le plus cristallisé les débats reste la répression des free-parties. C’est désormais acté : organiser une free-party « de manière directe ou indirecte » sera puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. La participation à l’un de ces rassemblements devient, elle aussi, un délit passible de six mois de prison et de 7 500 euros d’amende, marquant un choix de rétorsion assumé par le gouvernement.
Le gouvernement souhaitait également encadrer plus strictement l’usage du protoxyde d’azote, ou « gaz hilarant », particulièrement répandu chez les jeunes. Le texte interdit désormais sa vente aux particuliers et crée un nouveau délit, puni d’un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. La conduite sous l'emprise de cette substance, ainsi que son transport « sans motif légitime », sont également sanctionnés.
La loi renforce également les sanctions contre la conduite sans assurance et le refus d’obtempérer, avec notamment la confiscation obligatoire du véhicule dans certains cas. Elle élargit également les pouvoirs de contrôle des forces de police, en étendant l’usage de la lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) à de nouvelles infractions et en autorisant davantage de fouilles de véhicules dans les zones frontalières, les ports, les gares et les aéroports.
En revanche, quelques rares mesures portées par le gouvernement n’ont pas survécu aux débats parlementaires. C’est notamment le cas du renforcement des sanctions contre les chants homophobes et racistes dans les stades. La suppression, votée avec les voix du PS, des Républicains et du Rassemblement national, a suscité la déception de Laurent Nuñez. « Je le regrette, car nous avions besoin de renforcer nos moyens d’action contre les chants homophobes et racistes dans les enceintes sportives », a déclaré le ministre de l'Intérieur. il s’agissait d’étendre dans le temps les interdictions administratives de stades pour les fautifs, mais aussi dans l’espace, en englobant d’autres lieux publics.
Autre disposition abandonnée : l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique dans les commerces. Introduite à l’Assemblée nationale par un amendement du député Renaissance Paul Midy, cette mesure ne figure finalement pas dans le texte adopté à l’issue des travaux de la commission mixte paritaire et permet un temps de répit sur la question.
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