Le socle de connaissances et de compétences est constitué de l’ensemble des connaissances et des compétences qu’il est utile pour un individu de maîtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle. Ces connaissances et compétences sont également utiles à la vie sociale, civique et culturelle de l’individu (Article D.6113-1 du Code du travail)
Ce socle doit être apprécié dans un contexte professionnel. Il comprend sept domaines de connaissances et de compétences:
– la communication en français;
– l’utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique;
– l’utilisation des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique;
– l’aptitude à travailler dans le cadre de règles définies pour un travail en équipe;
– l’aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel;
– la capacité d’apprendre à apprendre tout au long de la vie;
– la maîtrise des gestes et postures et le respect des règles d’hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires.
Le décret du 13 février 2015 n'a pas défini le contenu de ces modules de base. Cependant, une délibération des syndicats et du patronat du 28 mai 2014 détaille pour chacun des modules «les résultats attendus observables et/ou mesurables». Par exemple, concernant le module «Utiliser les techniques usuelles de l'information et de la communication numérique», la délibération fixe quatre objectifs: connaître son environnement et les fonctions de base pour utiliser un ordinateur; saisir et mettre en forme du texte, gérer un document; se repérer dans l'environnement internet et effectuer une recherche sur le web; utiliser la fonction messagerie.
À ce socle peuvent s’ajouter des modules complémentaires à l'initiative des régions, pour lutter contre l’illettrisme et favoriser l’accès à la qualification. Ces modules seront définis par arrêté ministériel sur proposition de l'association des régions de France (Article D.6113-4 du Code du travail).
Les formations relatives à l’acquisition des compétences et connaissances peuvent être proposées indépendamment les unes des autres. Elles peuvent comprendre une évaluation préalable des compétences et des connaissances des bénéficiaires de l’action de formation. La modularisation des formations et l’évaluation préalable visent, par une bonne utilisation des acquis de la personne, à permettre l’adaptation de l’action de formation aux besoins de celle-ci (Article D.6113-5 du Code du travail). L'objectif de cette disposition est de permettre la mise en place de parcours individualisés et modularisés visant à faire acquérir au bénéficiaire l'ensemble du contenu du socle.
Ce socle de connaissances et de compétences professionnelles fait l'objet d'une certification, sur proposition du comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef). Cette certification sera inscrite à l'inventaire des certifications et habilitations de la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).
Le salarié qui souhaite bénéficier d’une formation suivie en tout ou partie pendant le temps de travail au titre du compte personnel de formation doit demander l’accord préalable de l'employeur sur le contenu et le calendrier de la formation. Cependant, cet accord préalable doit porter uniquement sur le calendrier lorsque la formation permet d'acquérir le socle de connaissances et de compétences (Article R.6323-4 du Code du travail).
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