35 HEURES
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Un rapport censuré de l’IGAS relance le débat
25 juillet 2016 | Mise à jour le 9 février 2017
Par
Frédéric Dayan
| Photo(s) : Jean-Sébastien Evrard/AFP
Selon un rapport censuré par la direction de l'IGAS, les 35 heures auraient permis de créer 350 000 emplois en quatre ans et seraient susceptibles d'avoir des effets positifs sur l'emploi. Le progrès social ne serait donc pas l'ennemi de l'emploi ?
La direction de l'Inspection générale des Affaires sociales a cru bon fin juin de censurer un rapport qui remet quelques pendules à l'heure au sujet des 35 heures et de leur impact en termes d'emploi. Mais le rapport a fuité et relance le débat. Ce rapport n'a donc pas été transmis au gouvernement qui se trouve opportunément délivré d'un sujet de fâcherie avec Pierre Gattaz.
Mais, et c'est une première, cette censure n'a pas été du goût des inspecteurs de l'Igas dont certains ont choisi de faire fuiter ce rapport.
Les inspecteurs de l'Igas chiffrent les créations d'emplois à 350 000 en quatre ans (1998-2002) et commentent : « Les arguments avancés pour contester ces créations d'emploi apparaissent fragiles. […] S'agissant de l'effet négatif des lois Aubry sur la compétitivité, aucun élément ne permet de confirmer cette affirmation. »
Voilà donc un pavé dans le jardin de Pierre Gattaz et un argument décisif pour engager une réflexion pour aller au-delà des 35 heures vers une RTT à 32 heures que préconise la CGT. Ce rapport, à la suite du rapport parlementaire rendu fin 2015, démontre que des centaines de milliers d'emplois ont été créés entre 1998 et 2002 grâce aux 35 h, ce qui justifie une nouvelle réduction du temps de travail pour créer davantage d'emplois.
LE DÉBAT ESCAMOTÉ
On peut imaginer pourquoi ce document de 105 pages est embarrassant pour le gouvernement. Il relance en effet le débat sur la RTT alors même que l'exécutif vient de faire adopter aux forceps la loi « Travail », qui va justement permettre de déroger par accord d'entreprise aux règles sur le temps de travail.
Les inspecteurs de l'Igas enfoncent le clou en affirmant que « les politiques de réduction de la durée légale du travail permettent de créer, au moins à court terme, de l'emploi à condition de respecter des conditions strictes ».
Plusieurs recommandations des inspecteurs laissent penser que l'emploi se porterait mieux si l'on favorisait la réduction du temps de travail. Et notamment l'emploi des cadres… au sujet desquels les inspecteurs de l'Igas recommandent la mise en place d'accords permettant de ramener la durée de travail maximale des cadres à 44 heures par semaine assortie d'une aide de l'État contre la promesse d'embauches de cadres.
QUELLE ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ?
Plus qu'une maladresse, cette tentative de censure qui porte sur un sujet « marqueur » d'une politique de gauche, souvent présenté comme un « totem » est un déni de démocratie, car elle prive les citoyens, les forces syndicales, les élus de la Nation des éléments d'évaluation des politiques publiques.
Elle laisse le champ libre aux libéraux les plus échevelés pour vomir leur bile sur une des dernières réformes constituant un vrai progrès social.
