Abrogation du Code noir : « Les catégories raciales issues de l'esclavage imprègnent encore les représentations »

Ému aux larmes. Après le vote, Max Mathiasin, député Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) de Guadeloupe et porteur de la proposition de loi, a salué « un pas supplémentaire, un hommage aux hommes, aux femmes et aux enfants mis en esclavage ». Les 254 députés présents jeudi 28 mai à l’Assemblée ont soutenu ce texte, présenté lors de la niche parlementaire (journée réservée) du groupe Liot et qui visait à abolir cette législation aberrante. Le Code noir faisait, par exemple, des personnes réduites en esclavage des « êtres meubles », qui pouvaient être acquis par un maître au même titre qu'un bien matériel, et prévoyait des sanctions en cas de fuite.

Cette avancée intervient vingt-cinq ans après la loi Taubira, qui reconnaissait la traite et l'esclavage comme des crimes contre l'humanité. À la tribune, Max Mathiasin a appelé à « poser un acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance », tout en admettant les limites de ce vote, qui ne pourra pas, à lui seul, « solder les blessures de l'Histoire ». Une mesure hautement symbolique, donc, mais qui pourrait permettre l’ouverture de discussions plus globales autour des réparations : c’est du moins le point de vue défendu par l’historienne Myriam Cottias, corédactrice en chef de la revue Esclavages & post-esclavages.

NVO.fr : L'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture l'abrogation du Code noir. Ce vote a-t-il, selon vous, une portée essentiellement symbolique, ou peut-il produire des effets politiques et mémoriels plus importants ?

Myriam Cottias : Je considère que l'abrogation du Code noir est purement symbolique, car la République ne peut comprendre que des citoyens libres. De fait, les esclavisés, libérés en 1848, sont devenus des Français à part entière. Le Code noir, qui était tombé en désuétude de droit, puisqu'il n'avait plus aucun effet juridique, aurait dû faire l’objet d’un amendement dans la loi Taubira de 2001, qui a posé les jalons en matière mémorielle. Ainsi, cette législation d’un autre temps aurait dû, à l’instar de l’esclavage et de la traite dans l’Atlantique et l’océan Indien, être qualifiée de crime contre l'humanité, car elle tendait à chosifier des personnes et codifiait une relation fondée sur la domination, la violence et la négation de l'être humain.

En 2001, la France est devenue le premier pays au monde à reconnaître l’esclavage comme un crime contre l’humanité. C’était une déclaration solennelle, certes, mais qui emportait également des effets en matière de politiques publiques. L'article 2 de la loi Taubira, par exemple, mentionne que les programmes scolaires « accorderont à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente qu’ils méritent », alors que cet enseignement se faisait auparavant selon le bon vouloir des professeurs. Cet article prévoit aussi que la recherche en histoire et en sciences humaines soit impulsée et soutenue en France afin de combler un retard dans ce domaine. Par la suite, il y a eu des ouvrages, des programmes de recherche, notamment sur la question des réparations, la création d'un centre de recherche – le Centre international de recherche sur les esclavages et post-esclavages (CIRESC) –, puis d’une revue, Esclavages & post-esclavages, entièrement en ligne et gratuite. Enfin, cette loi actait le soutien aux lieux mémoriaux consacrés à l'esclavage et a entraîné la création d'un comité d'experts sur cette question : la Fondation pour la mémoire de l'esclavage.

La loi Taubira a ouvert de nombreuses pistes, qui restent à consolider. Il y a eu beaucoup de difficultés pour inscrire la traite et l'esclavage dans les programmes scolaires. Dans l'enseignement général, par exemple, on explique le système de l'esclavage, alors que dans l'enseignement professionnel, on est davantage au plus près de l'exploitation, en montrant la plantation esclavagiste. Est-ce parce qu’on considère que les élèves de la filière professionnelle descendent davantage de personnes issues de l'immigration ou de l'esclavage ? Avec cet amalgame, on considère qu'ils sont plus concernés que les élèves de l'enseignement général…

Certains estiment que l'abrogation arrive tardivement et qu'elle est surtout un geste de rattrapage moral. Comprenez-vous cette critique, et que dit-elle de la manière dont la France regarde aujourd'hui son histoire coloniale et esclavagiste ?

En fait, la mémoire de l'esclavage obéit à ce que l’historien François Hartog appelle des « régimes d'historicité », c'est-à-dire qu'on considère une question avec les outils de l’époque où on la traite. Dans un premier temps, la priorité était de reconnaître l'esclavage comme un crime contre l'humanité et, de fait, en 2001, le Code noir était un peu passé sous les radars. Aujourd'hui, nous nous intéressons à son abrogation. Je ne considère pas que ce soit trop tard, je dis simplement qu'il s'agit d'un acte symbolique, réalisé pour tenir compte des demandes des populations héritières de cette histoire, lesquelles témoignaient de leur souffrance à voir que le Code noir faisait toujours partie de l'arsenal juridique.

La loi Taubira avait redonné de la dignité aux héritiers de l'histoire de l'esclavage : elle les avait reconnus en tant que citoyens et leur avait conféré une légitimité pour revendiquer l’égalité au sein de la République, ce régime ayant encore des difficultés à reconnaître l'importance de la colonisation. Aujourd'hui, alors qu’il existe des discours allant à l'encontre de l'histoire de l'esclavage et de la colonisation, l'enjeu est justement de discuter de ces idéologies presque négationnistes présentes dans la société française. Et pour ce faire, il y a toute une génération de jeunes, issus ou non de l'esclavage ou de l'immigration, qui connaissent mieux cette histoire et dont le désir d'égalité est extrêmement profond.

Le débat autour de cette abrogation relance aussi la question des réparations. Pensez-vous que ce vote ouvre une nouvelle étape sur ce sujet sensible en France ?

La question des réparations est un sujet sensible, mais l'abrogation par l'Assemblée nationale constitue bien une reconnaissance, c’est indéniable. Le président de la République a présenté cette abrogation comme une forme de « réparation » dans son discours du 21 mai : un pas a donc été franchi, on reconnaît ainsi qu'il y avait bien quelque chose à réparer. Cela n'avait pas été fait dans la loi Taubira, l'article sur les réparations avait été retiré à l'époque. Là, nous sommes dans un nouveau registre qui signifie qu'on peut ouvrir le débat sur la réparation. J'insiste sur le terme « ouvrir », car cela ne peut se faire unilatéralement : cela doit passer par un débat public. Et j'espère que les partis de gauche vont s'en saisir davantage, car ils ont été un peu faibles sur ce sujet.

Beaucoup de Français découvrent aujourd'hui que le Code noir n'avait jamais été officiellement abrogé. Quels sont les angles morts qui persistent dans l'histoire de l'esclavage en France ?

D’abord, cela a permis de faire savoir ce qu'était le Code noir, car je doute que beaucoup de personnes le connaissent réellement. Rappelons d’ailleurs que la lutte contre les inégalités est absolument contemporaine : le racisme et les discriminations sont des questions extrêmement actuelles, enracinées dans l'histoire de l'esclavage. C’est ce système qui a construit la race et les catégories raciales à travers lesquelles la société se pense. Dans la société esclavagiste, le Blanc est le dominateur, le maître, et le Noir est le dominé. Ces catégories imprègnent encore les représentations mentales, c'est sur cela qu'il faut travailler. Les représentations construites durant la période esclavagiste, puis réactivées par les vagues d'immigration, ont fait perdurer l'idée de dominants et de dominés. Il faut déconstruire ces représentations négatives, qui constituent le soubassement des idéologies racialistes et racistes.