848Chibanis marocains font plier la SNCF

La Cour d’appel de Paris a condamné le 31 janvier la compagnie ferroviaire à leur verser jusqu’à 290 000 euros chacun (selon leur durée d’ancienneté, auxquels s’ajoutent l’indemnisation des préjudices moraux et ceux liés aux droits à la retraite et à la formation). « La cour d’appel a constaté la réalité des différences de traitement alléguées alors que les salariés réalisaient les mêmes taches que les cheminots » et a jugé « que la SNCF ne démontrait pas que cette différence de traitement était justifiée par des raisons objectives ». C’est donc environ à 180 millions d’euros, contre 170 prononcés en première instance que la SNCF a été condamnée.

Embauchés entre 1970 et 1983 comme contractuels, ces salariés ressortissants non européens n’ont pas bénéficié à ce titre du statut plus avantageux des cheminots en vertu d’une clause de nationalité. De fait, ces contractuels sont partis en retraite à 65 ans, alors que les cadres permanents sont partis à 55 ans. Ils ont donc travaillé dix ans de plus avec des salaires inférieurs, sans  promotion interne ni accès à la protection sanitaire accordées aux cheminots au statut. Durant toutes les procédures, la SNCF a nié une « quelconque politique discriminatoire à l’encontre des travailleurs marocains », estimant avoir constamment « veillé à l’égalité de traitement de tous ses agents dans l’environnement réglementaire décidé par les pouvoirs publics ». Pour sa part, le représentant du Défenseur des droits a pointé au contraire une discrimination « organisée, statutaire » qui n’est pas sans lien avec « notre histoire coloniale » .