Conseil économique, social et environnemental : démocratie du troisième type

Assemblée de la société civile organisée, le CESE rend des avis importants qui mériteraient d'être mieux pris en compte. Ayant préservé les grandes missions du Conseil, la réforme porte pour l'essentiel sur la participation de citoyens à ses travaux, comme « conseiller le gouvernement et le Parlement et participer à l'élaboration de la politique économique, sociale et environnementale », « favoriser, à travers sa composition, le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles dont les préoccupations, différentes à l'origine, se rapprochent dans l'élaboration de propositions d'intérêt général », ou encore « contribuer à l'évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental ».

Le projet du gouvernement était de transformer le CESE en « un carrefour des consultations publiques ». Le texte facilite la participation des citoyens qui pourront saisir le CESE par voie de pétition. Le droit de pétition est ouvert dès l'âge de 16 ans (contre 18 auparavant) et le nombre requis de signataires est abaissé à 150 000 (contre 500 000 auparavant). Le CESE pourra par ailleurs saisir une ou plusieurs instances consultatives auprès de collectivités territoriales, lesquelles seront parties prenantes, pour un temps donné, de certains travaux des commissions. Comme la Convention citoyenne pour le climat, des citoyens pourront être tirés au sort pour y participer.

« Les questions de participation citoyenne sont bien prévues par la réforme et ont été approuvées par le Conseil constitutionnel. On avait déjà travaillé avec des citoyens tirés au sort et nous avions trouvé cette expérience intéressante, et ces choses-là seront plus présentes dans le futur, avec une participation des citoyens à nos travaux. Mais qui ne prendra pas le pas sur nos travaux », expose Marie-Claire Cailletaud, présidente du groupe CGT au CESE.

Avec la réforme, le nombre de membres siégeant au CESE passe de 233 à 175. En supprimant la nécessité des « personnalités qualifiées » désignées par le gouvernement, la composition se recentre sur la colonne vertébrale du CESE : organisations non gouvernementales, associations et syndicats. Le groupe CGT passe de dix-huit à treize conseillers : « Je pense que la colonne vertébrale du CESE est préservée même si nous déplorons la diminution du nombre de ses membres. On tient aux faits de ne pas devenir des experts, de pouvoir continuer à travailler avec notre organisation, avec les structures syndicales et de représenter le monde du travail », précise Marie-Claire Cailletaud, alors qu'avec moins de conseillers et un champ d'actions élargi, la présidente du groupe CGT craint, par manque de temps, de se retrouver dans un rôle d'expert déconnecté du terrain.

« On a beaucoup insisté sur le fait qu'on puisse continuer à travailler de manière prospective et sur le long terme en particulier en s'auto-saisissant des sujets, c'est-à-dire garder cette capacité d'auto-saisine, explique Marie-Claire Cailletaud. Et sur la nécessité d'avoir un travail sur le temps long. On aura aussi une mission d'éclairage sur la loi, qui va être intéressante, on va examiner les textes de loi qui seront promulgués par le gouvernement. Un rôle politiquement important pour la troisième assemblée de la République ».

Entretien avec Marie-Claire Cailletaud, présidente du groupe CGT au CESE

La réforme préserve-t-elle les missions du CESE ?

Ce qu'on voulait préserver c'était de pouvoir travailler sur de la prospective et du temps long, c'est-à-dire de prendre le temps, effectivement, d'auditionner des personnalités, des représentants du monde syndical, patronal, de manière très large, et disposer de préconisations pour le gouvernement. Je pense que si les avis du CESE avaient été mieux pris en compte par le passé, on n'en serait pas là. On voit que dans la situation actuelle de crise, il y a des préconisations complètement pertinentes.

Par exemple ?

En début de mandat nous avions travaillé sur l'enjeu industriel, en parlant de l'indépendance de l'industrie, de la nécessité de réindustrialiser le pays, et l'on voit aujourd'hui que notre dépendance aux « chaînes de valeur » internationales et le fait de notre incapacité à fabriquer des médicaments de base comme le paracétamol posent un véritable problème. Donc, si le CESE avait été entendu sur ses recommandations, bien évidemment, on n'en serait pas là. Nous avons rendu des avis sur beaucoup de sujets : sur la précarité, le chômage, sur la souffrance animale et des sujets d'actualité.

Vos avis sont-ils parfois pris en compte ?

Parfois, ce que l'on dit est écouté, en particulier sur les questions industrielles et sur les filières stratégiques : on a pu faire une table ronde avec le Haut commissaire au plan (François Bayrou), mais nos travaux sont malheureusement méconnus et pas assez utilisés. Dans une période où l'on a vraiment besoin de plus de démocratie, à cause d'un gouvernement qui souffre d'une dérive très inquiétante et décide avec un conseil de défense… des institutions comme le Parlement et le CESE devraient être davantage mises à contribution et écoutées. Elles sont « la société civile organisée », un endroit où peuvent se rencontrer organisations syndicales, patronales, ONG et associations… un endroit extrêmement important pour la démocratie.