C'est par l'exigence d'une loi d'amnistie des poursuites et condamnations de l'ère Sarkozy que le mandat de François Hollande a commencé. Après le rejet gouvernemental d'un texte en ce sens voté au Sénat, les actes et les discours d'hostilité à l'égard du mouvement syndical et social, et singulièrement de la CGT, n'ont fait que se renforcer ces dernières années, particulièrement à l'occasion de l'examen de la loi « travail » dans le contexte de l'état d'urgence. Dans la plupart des cas emblématiques, le gouvernement ne s'est pas satisfait des relaxes ou des non-lieux et le parquet (donc le pouvoir politique) a fait appel pour garder la main au collet des militants.
L'ampleur des atteintes à la démocratie, aux libertés constitutionnelles, aux droits syndicaux est telle que le 6 juin dernier le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'Organisation des Nations unies déplorait, dans un rapport sur notre pays, « les actes de représailles contre les représentants syndicaux signalés ». Le comité, composé de 18 experts des droits de l'homme indépendants, engageait l'État français à « prendre des mesures efficaces de protection des personnes engagées dans des activités syndicales, et de prévention et de répression de toute forme de représailles ».
Les atteintes au droit syndical sont tellement banalisées que le Défenseur des droits, requis par le Conseil économique, social et environnemental pour évaluer les discriminations syndicales, estimait le 27 juin dernier dans un courrier au secrétaire général de la CGT « qu'environ 5,5% » des réclamations dont il est saisi « concernent les activités syndicales. Ces saisines, bien qu'émanant de salariés et d'agents des trois fonctions publiques, ne reflètent pas toute la réalité du terrain», convient Jacques Toubon, qui sollicite la CGT pour lui communiquer les éléments dont elle dispose. Une partie – mais une partie seulement – de la réponse est ici cartographiée.
Ainsi, sur notre carte de France figurent plus d'une vingtaine de points correspondant à des remises en cause de locaux syndicaux par des collectivités territoriales. Loin d'être circonscrit aux municipalités tombées aux mains de l'extrême droite, le phénomène a pris de l'ampleur.
Les atteintes à la démocratie sociale, aux libertés publiques, à la dignité même des personnes réprimées sont évidemment perpétrées pour adresser un signal d'intimidation à chaque citoyen. Transformer les militants en « martyrs de la cause », tout en versant des larmes de crocodile sur la faible syndicalisation des travailleurs français sont les deux versions d'un discours schizophrène. La répression des forces sociales, le dénigrement des corps intermédiaires que sont les syndicats accompagnent la régression des droits et les reculs sociaux.
Ce quinquennat restera marqué par des réformes « sociales » qui aboutissent à regrouper les institutions représentatives du personnel et à supprimer des heures de délégation, qui réduisent les délais de consultation des comités d'entreprise, qui sécurisent juridiquement les entreprises et raccourcissent les délais de prescription de faits qui pourraient être jugés aux prud'hommes. Parallèlement, la réforme de l'Inspection du travail dépossède les travailleurs et leurs syndicats d'un outil précieux.
Les syndicats français n'entendent pas se laisser ainsi marginaliser et priver de leurs droits. Ils n'ont pas vocation à gaspiller des fortunes pour assurer la défense des militants poursuivis et harcelés.
Réunis dans un Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales, la CGT, FO, FSU, Solidaires, la CFTC, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, proposent une série de mesures législatives pour notamment « faciliter l'accès à la justice pour les salariés et leurs représentants ; donner plus d'effectivité à la prohibition de la discrimination au travail et assurer l'indemnisation intégrale des victimes ; améliorer la protection des IRP et de leur rôle en matière de prévention de la discrimination ». Des exigences qui restent de pleine actualité.
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