Cette audience a été rendue possible par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle de 2016, qui a élargi au monde du travail le champ des actions de groupe.
La CGT estime que ses représentants employés chez Safran Aircraft Engines subissent des écarts d’évolution de carrière et de rémunération, leur mandat syndical rendant toute promotion « inenvisageable ».
« Lors d’un entretien, ma hiérarchie m’a signifié que je n’étais pas assez disponible pour traiter de gros dossiers du fait de mon engagement », a dit Véronique Moreau, déléguée syndicale centrale à Corbeil-Essonnes. « Cette discrimination est un frein pour l’engagement des salariés et la conquête de droits nouveaux », a-t-elle regretté.
« Nous demandons une cessation des manquements et une réparation collective », a indiqué l’avocate du syndicat, Me Savine Bernard, lors de sa plaidoirie. La CGT espère que l’entreprise sera contrainte à s’engager dans des réformes structurelles avec, par exemple, des obligations de formation de ses managers.
Le tribunal se penchera sur les trajectoires professionnelles de 36 salariés élus ou mandatés CGT, employés sur sept sites du groupe, dont les parcours illustrent une « discrimination systémique » , selon le syndicat.
Saisie par la CGT, la directrice des affaires judiciaires auprès du Défenseur des droits a fait état de pratiques de « dénigrement » et de « mise à l’écart » de certains représentants syndicaux.
L’avocat de la société, Me Pierre Safar, a au contraire défendu à l’audience la qualité du dialogue social au sein de Safran Aircraft Engines, et accusé la CGT de vouloir « tester cette nouvelle loi » en l’assignant devant la justice.
Le syndicat avait « mis en demeure » l’entreprise en mai 2017, avant d’assigner le motoriste devant le tribunal de grande instance faute de négociations fructueuses.
La CGT lui avait demandé d’utiliser la méthode de comparaison des carrières de François Clerc, son spécialiste des questions de discrimination. Méthode retenue par plusieurs juridictions et basée sur l’étude des positions des salariés entrés sur la même période et au même niveau dans l’entreprise.
Si elle avait montré selon lui des écarts de salaires pouvant aller jusqu’à 463 euros par mois, le motoriste a estimé que la durée d’observation de dix-huit mois ouverte avec la procédure n’était pas suffisante pour en tirer des conclusions.
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