Donald Trump a essuyé un échec.
Censuré par la Cour suprême des États-Unis sur une partie des droits de douane − l’arrêt suspendant les droits de douane dits « réciproques » et ceux motivés par la lutte contre le trafic de fentanyl − qu’il avait voulu imposer au monde entier, Donald Trump a immédiatement riposté en annonçant de nouvelles taxes. Revers juridique majeur ou simple contretemps politique ? Derrière le bras de fer institutionnel, la décision relance une question centrale : les économies européennes peuvent-elles se réjouir d’une victoire sur le président américain… ou assiste-t-on à une fuite en avant de celui-ci ?
La Cour suprême, plus haute instance des États-Unis, a rendu son verdict le 20 février. Les neuf juges ont tranché, avec six voix contre trois : le président américain ne peut pas imposer des droits de douane au nom de l'urgence nationale. Exit donc ces hausses qu’il avait voulu imposer sur les produits entrant dans son pays. Pour justifier ces mesures, Donald Trump s'était appuyé sur la loi de 1977, l'international Emergency Economic Power Act (IEEPA) qui permet de prendre des mesures économiques exceptionnelles sans accord du Congrès en cas d'urgence nationale – dans le cas présent : le déficit commercial du pays qui constituait selon Trump une menace pour la sécurité du pays. Si le milliardaire n’a pas tardé à annoncer d’autres surtaxes, cet arrêt est riche d’enseignements politiques. Lauric Henneton, historien et spécialiste des États-Unis les tire pour NVO.fr : « Dans cette affaire, c'est la Constitution américaine qui sort renforcée face à Trump. Les juges, y compris ceux nommés par le président ne sont pas aveuglément trumpistes. » Il ne s’agit donc pas d’un jugement partisan, mais d’un rappel à l'ordre institutionnel : autrement dit, le président a abusé de son pouvoir.
Et dans la mesure où la quasi-totalité des économies mondiales étaient jusque-là concernées par ces droits désormais retoqués, le désaveu essuyé par Trump a immédiatement eu des répercussions planétaires. Il faut pourtant restituer : le vote des magistrats de la Cour suprême statue sur une contestation venue à l’origine de l'intérieur. Celle-ci a en effet été initiée par des entreprises américaines et des États démocrates. Ainsi, les Européens n'ont pas gagné de bras de fer… Ils sont plutôt spectateurs de la situation. « Ça vient de quelques entreprises américaines dont la santé économique était affectée » précise l'historien. Mais si la décision est d'abord une affaire américaine, son application déborde en effet largement ce cadre.
Donald Trump ne s’y est d’ailleurs pas trompé, allant jusqu’à accuser les juges d'être soumis à une « mystérieuse influence étrangère ». Peu après l'annonce de la Cour Suprême, le milliardaire a même déclaré lors d’une conférence de presse : « Les pays étrangers qui nous volaient depuis des années sont en extase. Ils sont tellement heureux. Et ils dansent dans les rues, mais ils ne vont pas danser longtemps. » Dont acte : à la suite de sa défaite, Donald Trump a donc annoncé un décret imposant une nouvelle taxe douanière mondiale de 10 %, il prétend ainsi que ses prérogatives s'en trouvent renforcées. Il s'appuie sur le Trad Act, section 122 et permet au président d'imposer de nouveaux droits de douanes allant jusqu'à 15 %. Comment expliquer cet entêtement et cette réplique immédiate ? Notre historien répond : « Trump est très sensible aux images, il est dans la vibe: je vais me venger ».
L’initiative n’est cependant pas de nature à apaiser ni à clarifier la donne. Parmi les nombreuses questions soulevées, celle-ci, qui intéresse particulièrement les économies européennes… à quand les remboursements ? Car les conséquences de cette invalidation par la Cour suprême pourraient être très importantes, ouvrant la voie à des demandes émanant d’entreprises et d’importateurs ayant acquitté ces prélèvements entre février et décembre 2025 et cherchant donc à revoir leur argent, indûment perçu par les États-Unis. Ce sont plus de 133 milliards de dollars (soit 113 milliards d'euros) de taxe qui seraient aujourd'hui susceptibles d'être contestées.
Autre question : faut-il s’attendre devoir payer un nouveau tribut, comme semble l’indiquer la nouvelle saillie de Trump promettant de nouveaux droits de douane à 10, voire 15% ? De nombreux commerçants en France sont en tout cas perdus. François-Xavier Maroteaux, le propriétaire des vignobles du château Brannaire-Ducru a confié à Libération : « En octobre 2019, à la fin du premier mandat Trump, nous avions été impactés avec des droits de douane de 25 % pour les vins de moins de 14 degrés. Puis, l'administration Biden les a supprimés et nous sommes repassés à zéro. Ensuite, en juillet l'an dernier, avec l'accord conclu entre les Etats-Unis et l'Union européenne, on est remonté à 15 %. Et là, la Cour suprême invalide ces taxes. Puis, Trump annonce de nouvelles taxes à 10 %, et après à 15 %. On ne sait pas ce qu'il va en être vraiment… Est-ce qu'on va rester à 15 % ? Ou est-ce que ça va être 15+15 ? Nous avons besoin d'un peu de visibilité ».
Donald Trump avait même déjà visé la France, et le secteur d'activité de François-Xavier Maroteaux, en menaçant – en janvier dernier – d'imposer des droits de douane à hauteur de 200 % sur les vins et les champagnes, après que Macron a refusé de rejoindre le Conseil de la Paix (comité conçu pour administrer la reconstruction de Gaza et concurrencer les Nations Unis). « La politique de Trump c'est : « je vais vous couper la tête, non en fait je ne vous couperai que le doigt » », décrypte Lauric Hanneton. Cette stratégie très trumpienne vise une pression maximale, suivie d'un compromis présenté comme généreux.
Dans l'attente d'éclaircissements de Washington sur l'impact de la décision de la Cour Suprême, le Parlement européen a suspendu le 23 février l'accord Turnberry de juillet 2025, qui avait fixé un plafond de 15 % maximum pour les produits de douane appliqués sur les produits européens exportés vers les États-Unis conformément aux tractations initiales avec l’Américain.
Mais à l’évidence, Donald Trump n'a pas renoncé à l'arme tarifaire. Il l'a simplement déplacée. En changeant de base juridique, en dénonçant les juges et en promettant de nouvelles taxes, il transforme un revers institutionnel en épisode supplémentaire de confrontation. Mais juridiquement, un signal clair a été envoyé : le prétexte de l’urgence ne peut pas tout justifier. La Cour suprême des États-Unis a rappelé que la politique commerciale ne relevait pas du seul exécutif. L'Europe, elle, aurait tort de triompher.
