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Paris 2024
Pas de trêve olympique pour la CGT
Retrait du droit
En cette période de confinement pour une grande partie de la population, il ne faut pas oublier que de nombreux salariés demeurent à leur poste de travail. Et certains d'entre-eux estimant que leur employeur n'a pas mis en œuvre des mesures suffisantes pour éviter qu'ils soient exposés au risque de contagion, entendent exercer leur droit de retrait conformément à l'article L. 4131-1 du Code du travail.
Les salariés peuvent en effet se retirer de toute situation de travail concernant lesquelles ils ont un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, et se soustraire de toute défectuosité qu'ils constatent dans les systèmes de protection.
L'employeur ne peut contraindre un salarié qui fait usage de son droit de retrait à reprendre son activité et il ne peut le sanctionner.
Vl'à t'y pas que le ministère du Travail a indiqué que « Dans le contexte du coronavirus, si l'employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement […], les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies […] ».
Or ces recommandations se limitent pour l'employeur à respecter les mesures barrières, 1 mètre entre chaque personne, lesquelles sont discutables sur leur suffisance et n'intègrent pas les moyens de protection suffisants (masques, gants…).
En clair, le gouvernement vise à dissuader les salariés de recourir à un droit fondamental qui doit reposer uniquement sur le sentiment de sécurité ou d'insécurité. On est plus proche du retrait du droit que du droit de retrait et en dit long sur la suite.
