Emploi à domicile : 70 ans et plus conserveront toutes leurs aides

Alors que le projet de loi de finances pour l'année 2020 doit être présenté en Conseil des ministres le vendredi 27 septembre, une semaine plus tôt, le quotidien les Échos en dévoilait une mesure : la suppression de l'exonération des cotisations patronales sur l'emploi à domicile, réservée aux personnes âgées de 70 ans et plus.

Objectif : réserver cette aide aux personnes âgées en situation de perte d'autonomie, autrement dit bénéficiant de l'APA, comme c'est déjà le cas chez les moins de 70 ans. L'économie pour l'État serait évaluée à 310 millions d'euros en 2020, puis 360 millions les années suivantes, selon les Échos. La ministre du Travail, elle, parle de 115 millions d'euros.

De son côté, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a expliqué que cette somme serait réinjectée dans l'aide à la dépendance « pour créer de nouveaux droits ».

Marche arrière

Finalement, devant le tollé provoqué par cette annonce, mardi dernier en fin d'après-midi, le Premier ministre désavouait ses ministres montés au créneau pour défendre ce projet et renonçait à la mesure. »On n'a même pas eu le temps d'écrire notre communiqué ! », ironise Olivier Jouchter, secrétaire général adjoint de l'Union confédérale des retraités CGT.

Ça montre la fébrilité du gouvernement dans cette période. Mais, pour autant, on reste très prudent. Macron a désigné les retraités comme les boucs émissaires de tout un tas de choses et, au nom de la solidarité avec les actifs, il reste sur l'idée que les retraités ont les moyens de payer ».

Depuis deux ans, les retraités ont encaissé plusieurs mesures conduisant à la baisse de leur pouvoir d'achat : le prélèvement de la CSG et, pour les années 2019 et 2020, la désindexation des pensions de l'inflation.

Un enjeu pour l'emploi

Selon les chiffres avancés par la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM), si elle avait été adoptée, la mesure aurait concerné « près de 700 000 particuliers employeurs âgés de 70 ans et plus […] et aurait de lourdes conséquences sur l'emploi déclaré et sur le pouvoir d'achat des retraités, avec une hausse du coût de chaque heure déclarée de 10 à 15 % ».

Stéphane Fustec, animateur du secteur salarié des services à la personne, au sein de la Fédération du commerce et des services CGT, confirme : « C'est un secteur extrêmement sensible aux modifications fiscales et sociales. Chaque évolution du crédit d'impôt et/ou du niveau des cotisations sociales — et il y en a eu beaucoup au cours des dernières années — a un effet direct sur l'emploi ».

Cela se traduit par la suppression d'heures de travail ou bien, de manière plus insidieuse, par le développement des heures travaillées non déclarées. « On estime que le travail “au noir” chez les particuliers est redescendu, depuis quelques années, au niveau encore très élevé de 15 à 20 % de l'emploi total. Et, même si c'est difficile à mesurer, reconnait Stéphane Fustec, à chaque fois que le coût du travail augmente, cette proportion augmente aussi ».