Le tribunal correctionnel de Versailles les a notamment reconnus coupables de « recel de collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux », pour des faits majoritairement commis autour des années 2009-2012, mais les a condamnés à des peines moins lourdes que celles requises par la procureure, qui les accusait de « surveillance de masse ».
Le parquet avait demandé deux millions d'euros d'amende pour l'enseigne française, ainsi que de l'emprisonnement ferme pour un de ses anciens PDG, Jean-Louis Baillot.
Tout au long du procès en mars, M. Baillot, PDG de 1996 à 2002, avait nié en bloc avoir ordonné la surveillance des salariés. Mardi, il a été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d'amende. Le tribunal a contraint Ikea France à indemniser la majorité des parties civiles, par des dommages et intérêts compris entre 1 000 et 10 000 euros pour chacune.
« C'est une belle victoire pour les travailleurs » s'est réjouie la fédération CGT du Commerce et des Services, qui espère que « les sanctions prononcées à l'encontre d'Ikea et de certains de ses hauts dirigeants serviront d'exemple et dissuaderont les entreprises d'espionner à l'avenir leurs salariés et les représentants syndicaux pour empêcher ces derniers d'exercer leur droit constitutionnel de représenter et défendre les travailleurs ». Cependant la fédération regrette que « l'ensemble des peines demandées ne soient pas à la hauteur du préjudice subi par les salariés, élus et mandatés. »
Du côté des quelque 120 parties civiles, les sentiments sont mitigés.
« Ce ne sont pas des montants qui conduiront Ikea et les entreprises à changer de comportement », a estimé auprès de l'AFP Me Alexis Perrin, représentant des syndicats du Rhône, soulignant que l'enseigne avait provisionné des millions d'euros en vue de ce « premier procès français de collecte de données ».
Durant deux semaines d'audiences parfois houleuses fin mars, Ikea France avait comparu aux côtés de quinze autres prévenus, anciens dirigeants de l'entreprise, directeurs de magasins, fonctionnaires de police – dont trois condamnés à six mois de prison avec sursis – et patron d'une société d'investigations privée.
Dans cette vaste affaire qualifiée d'espionnage par la presse puis instruite à partir de 2012, Ikea France et ses dirigeants de l'époque étaient accusés de s'être illégalement renseignés sur les antécédents judiciaires, train de vie ou patrimoine de certains salariés via une société « en conseil des affaires » Eirpace, qui aurait pioché ces données confidentielles dans des fichiers de police.
Si les prévenus ont comparu pour des faits commis entre 2009 et 2012, alors que l'accusation estimait qu'ils remontaient aux années 2000, le tribunal a considéré mardi que la prescription n'était « pas acquise », en raison de leur caractère « occulte et dissimulé », comme l'a rappelé Me David Verdier, représentant 34 salariés.
Au cœur de ce système, Jean-François Paris, l'ancien « Monsieur Sécurité » de la filiale française du géant de l'ameublement de 2002 à 2012, qui avait reconnu à la barre des « contrôles de masse » d'employés. Il a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende.
M. Paris utilisait entre autres les services d'Eirpace, dirigée par Jean-Pierre Fourès, à qui il transmettait des listes de personnes « à tester ».
Ancien membre des renseignements généraux, ce dernier était notamment accusé d'avoir eu recours au STIC (Système de traitement des infractions constatées) par l'entremise de policiers. Il a écopé de deux ans d'emprisonnement avec sursis et d'une amende de 20 000 euros.
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