14 avril 2021 | Mise à jour le 14 avril 2021
Le parquet de Rouen a requis mardi 13 avril une amende de 200.000 euros à l’encontre d’une usine du constructeur automobile Renault pour l’homicide involontaire d’un salarié de 33 ans, père de deux enfants, en 2016.
« Il y a un cumul de fautes de la part de l'employeur, avec un lien de cause à effet avec le décès de » la victime Jérôme Deschamps, a estimé Marion Meunier, vice-procureure de la République à Rouen, avant de requérir 200.000 euros d’amende contre l’usine de Renault à Cléon (Seine-Maritime).
Renault SAS est également poursuivie mais le parquet a laissé le tribunal apprécier en ce qui la concerne.
Le technicien était décédé le 17 mars 2016 des suites d’un accident du 10 mars 2016 à l’usine de Cléon. Il avait été retrouvé inanimé, écrasé par le caisson du compartiment de séchage d’une machine à laver industrielle. La décision sera rendue le 31 mai.
La magistrate du parquet a dénoncé notamment le fait que M. Deschamps n’avait pas reçu « de formation spécifique à cette machine » et une « absence d’évaluation préalable des risques ».
« Plusieurs témoignages disent que Jérôme Deschamps ne connaissait pas le fonctionnement de la machine. Il n’a pas été formé au fonctionnement de cette machine » , a de son côté relevé la présidente du tribunal Mélanie Petit-Delamare.
L’audience s’est déroulée en présence notamment du frère et de l’épouse de la victime, parties civiles, comme la CGT.
« Il n’avait aucune formation sur la machine. Le compagnonnage, tel qu’il se pratique chez Renault, n’est pas une formation. Dans la réalité, les salariés s’auto-forment » , a affirmé leur avocat Karim Berbra.
« L’entreprise et les procédures ne sont pas en cause selon moi. C’est une faute d’inattention » , a en revanche déclaré à la barre Paul Carvalho, l’ancien directeur de l’usine. « C’est un accident dramatique, un traumatisme pour moi aujourd’hui encore » , a-t-il ajouté.
Pour l’avocat de la défense Vincent Caron, Jérôme Deschamps « a fait quelque chose de totalement interdit » : « il s’est glissé dans une machine en marche » .
M. Deschamps « avait les compétences, une expérience de 15 ans dans l’entreprise. Il est intervenu à plusieurs reprises sur la machine dans les mois qui ont précédé l’accident. Il a eu 37 formations en lien avec la sécurité » , a aussi plaidé le conseil de Renault.