
Victoire : le chantier de l'A69 annulé par la justice
Le tribunal administratif de Toulouse a décidé le 27 février de mettre à l’arrêt le chantier de l’A69. La décision a été saluée par les défenseurs de... Lire la suite
La Cnil, commission nationale de l’informatique et des libertés gendarme français des données personnelles, a prononcé mercredi 28 juillet à l’encontre de l’agrochimiste Monsanto (propriété de Bayer) une amende administrative de 400.000 euros pour avoir fiché illégalement des personnalités publiques, journalistes et militants dans le but d’influencer le débat public sur l’interdiction du glyphosate.
Le régulateur, destinataire de 7 plaintes « émanant notamment de personnes concernées par ce fichier » , reproche à la société d’avoir manqué à son obligation d’information des personnes, qui n’ont appris l’existence de ce traitement de données que lors de sa révélation dans les médias en mai 2019.
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Le 17 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Niort a sévèrement condamné neuf militants et syndicalistes pour leur implication dans le mouvement contre les mégabassines. Un... Lire la suite