Des associations ont déposé mardi 1 mars un recours devant le Conseil d'État contre un décret d’application de la loi contre le « séparatisme » sur le « contrat d’engagement républicain » des associations, dénonçant un texte « inquiétant » et des atteintes aux libertés « disproportionnées et déconnectées ».
« Face à un texte qui menace notamment l’action en justice des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption, les requérants appellent à un ultime sursaut en faveur de la liberté d’association et d’expression » , déplorent mercredi 25 associations, dont Greenpeace, Sherpa et Transparency International, dans un communiqué.
La loi contre le « séparatisme » – officiellement appelée « loi confortant le respect des principes de la République » – stipule que toute association sollicitant une subvention publique doit au préalable s’engager à souscrire à « un contrat d’engagement républicain ».
Cette disposition est entrée en vigueur en janvier.
Parmi les éléments de ce contrat figurent le respect des principes de liberté, égalité, fraternité et de dignité de la personne humaine, l’obligation de ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ou de ne pas troubler l’ordre public.
Ce dernier point suscite d’ailleurs l’inquiétude des signataires, rappelant que « la désobéissance civile constitue un moyen historique et puissant d’expression et de manifestations en raison du contrat d’engagement républicain » , dénoncent les associations.
« De telles atteintes à la liberté d’association, d’expression et de manifestation, pourtant consacrées par les textes internationaux, sont disproportionnées et déconnectées de l’objectif affiché de la loi » , poursuivent-elles.
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