Mise en place des CSE : Muriel Pénicaud rejette la demande intersyndicale d’aménagement du calendrier

« Les entreprises qui n'y vont pas maintenant, c'est qu'elles ont une petite réticence à y aller », a-t-elle souligné en marge du congrès de la CFTC, à Marseille, où elle était invitée. « La loi a prévu deux ans et demi de transition, c'est pas une petite transition », a-t-elle fait valoir.

Quelques minutes plus tôt, le président du syndicat, Philippe Louis, l'a interpellée en tribune lors d'un discours, assurant que seulement « la moitié des entreprises ont intégré le nouveau dispositif ».

« Des ajustements sont à prévoir pour que le dialogue social puisse se faire dans toutes les entreprises », a-t-il réclamé. La ministre a répondu en tribune que « beaucoup » d'entreprises « ont programmé » de mettre en place des comités sociaux et économiques (CSE) « au dernier trimestre ». « Il y a énormément de CSE qui sont en train d'être mis en place ces semaines-ci. Il y en a quand même déjà 45 000 », a-t-elle ajouté.

Ces nouvelles instances créées par les ordonnances Macron doivent être mises en place au plus tard au 31 décembre. Ces CSE fusionnent les anciens délégués du personnel (DP), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le comité d'entreprise (CE).

Mais fin octobre, les numéros un de quatre syndicats représentatifs — tous sauf la CFDT — ont demandé à la ministre dans un courrier commun un aménagement du calendrier, car « de nombreuses entreprises ne se seront pas acquittées de l'obligation légale de mettre en place cette nouvelle instance avant l'échéance ».

Ils ont demandé à la ministre « de bien vouloir mettre en œuvre tous les moyens » dont elle dispose « pour qu'au-delà du 31 décembre 2019, les institutions représentatives du personnel existantes — dans les entreprises qui n'ont pas respecté l'obligation de mettre en place le CSE dans le délai imparti — perdurent jusqu'à l'organisation des opérations électorales ».