Prud'hommes: délais en hausse et recours en baisse

Cette étude dont l’AFP a eu copie vendredi, réalisée par Evelyne Séverin, chercheuse au CNRS, fait le point sur les affaires prud’homales entre 2004 et 2018.

Les délais de traitement au fond ont augmenté, de 12,3 mois en 2004 à 16,8 mois en 2018. Toutefois, au cours du 1er semestre de cette année, le délai a légèrement reculé à 16,6 mois.

Une augmentation est aussi à noter pour les référés, où la durée est passée de 1,4 mois en 2004 à 2,2 mois en 2018.

Plusieurs réformes ont touché les conseils prud’homaux au cours des 11 dernières années, dont une modifiant la procédure de saisine, décidée par Emmanuel Macron en 2016, lorsqu’il était ministre de l'Économie sous le précédent quinquennat.

Ce changement, censé contribuer à réduire les délais, était critiqué par les conseillers prud’homaux, qui craignaient une baisse des recours.

L’étude de Mme Séverin confirme les craintes des conseillers, en imputant à cette réforme la chute des recours: 150.000 en 2016, 127.000 en 2017 et 119.000 en 2018. Il y avait 189.000 recours en 2014 et 185.000 en 2015.

« La forte baisse des entrées en 2016 est concomitante à l’entrée en vigueur au 1er août 2016 du décret (…) réformant la procédure prud’homale » , insiste le rapport.

Il note en revanche que le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif, en vigueur depuis deux ans, « n’a pas eu d’effet sensible sur les demandes nouvelles« .

Le recours au départage est en hausse depuis 2004, passant de 9,7% à 12,9% en 2018.

La part des jugements favorables (en tout ou partie) aux demandeurs, entame un déclin depuis 2014, de 71,9% à 65,9% en 2018. Les décisions frappées d’appel reculent à moins de 45.000 l’an dernier, contre 60.000 entre 2013 et 2016.

En termes de sociologie, elle n’a pas évolué: les femmes restent toujours minoritaires, même si leur part augmente (de 37% en 2004 à 40% en 2018). En 15 ans, l'âge moyen des salariés a augmenté légèrement: 39,4 ans en 2004 et 43,5 ans en 2018.