Le tribunal correctionnel de Bobigny a refusé de requalifier les faits en « outrage » comme avait demandé le parquet lors de l’audience le 8 février.
« Outre la relaxe, le juge a mis en avant le caractère mensonger des policiers » , a déclaré Laurence Cambonie, l’avocate de M. Ossant qui indique que son client « n’écarte pas l’idée de poursuivre les policiers pour dénonciation calomnieuse » .
Hervé Ossant était poursuivi par le tribunal correctionnel de Bobigny pour des violences commises sur un policier lors d’une manifestation le 31 octobre 2019.
La CGT avait organisé un rassemblement devant la préfecture de Seine-Saint-Denis pour interpeller Édouard Philippe, alors Premier ministre en déplacement avec plusieurs ministres, pour annoncer une batterie de mesures spécifiques au département.
La quinzaine de manifestants présents avaient déployé sur le parvis de la préfecture une banderole avec le message « halte à la casse des services publics » . Ils furent alors repoussés par les forces de l’ordre.
En réaction à la charge, le responsable syndical a reconnu, lors de l’audience, avoir fait tomber le calot d’un policier. Il avait été interpellé et placé en garde à vue pendant près de sept heures.
Dans son procès verbal, le policier a alors indiqué avoir reçu « une gifle » . Un autre collègue avait confirmé cette version.
Mais les images de la scène, versées au dossier, ne montrent pas M. Ossant assener une gifle.
« La lumière est faite et tout cela grâce à une vidéo. Et c’est cette liberté que le gouvernement entend restreindre au travers de lois liberticides. Quant aux mensonges des policiers nous réfléchissons aux suites à donner » , a déclaré à l’AFP, Hervé Ossant.
La proposition de loi relative à la « Sécurité globale » a provoqué une crise politique fin novembre, notamment à cause de son article 24 controversé, qui vise à pénaliser la diffusion malveillante de l’image des policiers.
Combattu dans la rue par les défenseurs des libertés publiques et les Syndicats de journalistes, le texte doit désormais être examiné à partir du 16 mars par le Sénat.
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