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LIBRE-ÉCHANGE

Le traité de libre-échange avec le Canada devant l’Assemblée

16 juillet 2019 | Mise à jour le 17 juillet 2019
Par | Photo(s) : © Laurent Cousin / REA
Le traité de libre-échange avec le Canada devant l’Assemblée

Manifestation à Paris le 23 septembre 2017

La France doit-elle ratifier le CETA ? C'est la question qui sera demain, mercredi 17 juillet, à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Pour la CGT et un collectif de plus  de 70 organisations de la société civile, la réponse est non.

La journée du mercredi 17 juillet s'annonce mouvementée à l'Assemblée nationale. Nos députés doivent en effet se prononcer de manière définitive sur le CETA, l'« Accord économique et commercial global » signé entre le Canada et l'Union européenne en 2016 et, pour l'instant, en « application provisoire » depuis septembre 2017 en France.

Un traité de libre-échange dont les premiers résultats laissent pour le moins perplexe Sylvain Goldstein, conseiller confédéral chargé des questions économique internationales à la CGT. « Les seules informations que l'on a sont celles données par Jean-Baptiste Lemoyne, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, qui nous dit que le CETA n'entraîne aucun problème pour l'industrie et les agriculteurs français et que le grand gagnant, c'est la France. »

Des points qui inquiètent

Un discours peu convaincant pour Sylvain et la CGT qui, au sein d'un collectif d'ampleur nationale, « stop TAFTA », réunissant plus de 70 organisations syndicales et associations de la société civile demandent à nos députés de ne pas signer ce texte. Non sans arguments.

« Trois points nous inquiètent. Premièrement, et comme dans tous les accords de libre-échange, on ne parle pas du tout des droits sociaux ou ce que l'on en dit n'a pas de caractère impératif », déplore le conseiller confédéral, qui craint là de voir ouvertes les portes d'un dumping social trans-Atlantique. « Moins de taxes d'un côté que de l'autre de l'Atlantique, ça peut donner des idées. »

Autre souci, et non des moindres : celui de voir de Canada se transformer en sous-marin économique des États-Unis. « Il y a déjà beaucoup d'accords économiques entre le Canada et les États-Unis », rappelle Sylvain. « Ce qui fait que l'on pourrait, par exemple, très bien vendre en France de la viande provenant d'animaux élevés avec des antibiotiques aux États-Unis, qui n'est pas conforme aux législations européenne et française ». Quant au dernier point d'achoppement, il découle tout naturellement du précédent. « Cela fout en l'air le principe de précaution mais aussi celui de la protection des consommateurs. Pour une raison toute simple : en cas de litige, les entreprises peuvent aller devant un tribunal d'arbitrage dont la juridiction est supérieure aux juridictions nationales ! » De quoi permettre à toute société de dicter en quelque sorte ses conditions et d'attaquer un États partenaire du CETA, voire de réclamer des indemnités.

Faire pression sur les élus

Autant de raisons qui poussent le collectif « stop TAFTA » à appeler aujourd'hui mardi à un grand « Rassemblement citoyen » devant le palais Bourbon pour faire pression sur nos élus. Avec, pour l'occasion, un allié inattendu. L'irruption soudaine dans le débat du Mercosur, le traité de libre-échange avec quatre pays d'Amérique du Sud, qui s'est immédiatement attiré les foudres de tous bords. « On s'attendait à un débat de routine mais le Mercosur a rebattu les cartes », estime Sylvain Goldstein. « Un certain nombre de Macronistes élus des zones rurales et même le ministre de l'Agriculture se sont prononcés contre le Mercosur. Logiquement, ils devraient être aussi contre le CETA. Cela peut avoir des conséquences auxquelles on ne s'attend pas. » La réponse ne devrait pas tarder…