Négocier le télétravail, un exercice d’équilibriste

L'explosion du télétravail doit d'abord être relativisée, sachant que, même au plus fort de la pandémie, il n'a concerné qu'un quart des salariés. Si la majorité d'entre eux n'est donc pas concernée, il ne s'agit pas pour autant d'oublier ces salariés qui n'ont pas accès au télétravail. Pourquoi, par exemple, ne pas en profiter pour négocier la revalorisation des professions ?

Sur le télétravail, le point zéro de la négociation doit être le socle de droits dont peuvent bénéficier les salariés en l'absence d'accord. Quel intérêt de signer si on n'obtient pas de dispositions plus favorables ? Les négociateurs doivent ainsi partir des maigres articles du Code du travail et des deux accords nationaux interprofessionnels de 2005 et 2020 du côté du privé ou de l'accord du 13 juillet 2021 pour la fonction publique. S'appuyer sur le cadre juridique certes, mais sans en attendre trop tant il est lacunaire. Le télétravail n'est pas un droit du salarié mais reste un mode d'organisation du travail essentiellement à la main de l'employeur. Dès lors, plusieurs préoccupations doivent être mises au cœur de la négociation.

Le choix des postes éligibles au télétravail ne doit pas être laissé à l'arbitraire managérial mais répondre aux besoins objectifs de l'organisation du travail. La sortie du télétravail, ou clause de réversibilité, doit être garantie comme un droit du salarié sans nécessiter l'accord de l'employeur. Défendre les collectifs de travail implique du temps et des lieux en commun pour continuer à produire du commun, et donc de contenir le télétravail.

À l'heure où les entreprises font des économies substantielles en rendant des m2 de bureaux sans pour autant indemniser les télétravailleurs à hauteur des frais qu'ils engagent, s'assurer que les moyens de production restent à la charge de l'employeur apparaît central. Sans quoi, il est à craindre une bascule progressive du salariat vers le tâcheronnage avec un paiement à la mission sans prise en charge des moyens et du temps nécessaires pour la réaliser.

Enfin, sous peine de perdre le contact avec des pans entiers du personnel, penser à négocier des moyens de communication numérique pour les représentants du personnel : utilisation de la messagerie, de l'intranet, des plateformes de réunion en ligne pour organiser des AG avec les télétravailleurs qui, ne l'oublions pas, restent avant tout des travailleurs.

​​​​​​​Pour en savoir plus sur le cadre juridique du télétravailNVO 3602, p. 41