Passage en force
Pour faire passer son projet de loi régressif dans nombre de domaines et notamment social, le gouvernement a choisi le 49-3. Un appel à la grève contre l’austérité est lancé pour le 9 avril. "
Publié le 18 février 2015, modifié le 7 août 2026
Pour faire passer son projet de loi régressif dans nombre de domaines et notamment social, le gouvernement a choisi le 49-3. Un appel à la grève contre l’austérité est lancé pour le 9 avril.
Le gouvernement a donc choisi, mardi 17 février, le 49-3. Un article de la Constitution dit d’«engagement de responsabilité», qui permet au gouvernement de faire passer un texte de loi sans vote des parlementaires, sous couvert du rejet d’une motion de censure de l’opposition. C’est ainsi que le projet de loi Macron ne sera pas soumis au vote de l’Assemblée nationale. «Après avoir choisi d’inscrire dans la loi les propositions du Medef sans concertation ni négociation avec les acteurs sociaux, le gouvernement passe à nouveau en force en contournant la représentation nationale. Encore un déni de démocratie», s’indigne la CGT dans un communiqué publié le jour même.
C’est qu’au-delà des députés du Front de gauche et des députés écologiques, Emmanuel Valls se savait lâché par l’aile gauche de sa propre majorité du fait de l’orientation ultralibérale du texte, en particulier quant à l’extension du travail dominical. En fait, Emmanuel Macron a tenté de faire passer, dans un même texte de loi, la privatisation de plusieurs secteurs économiques de l’industrie de l’armement aux aéroports; et des réformes profondes du droit du travail, des droits des salariés, du code des transports, du code de l’environnement, de l’urbanisme, des transports, des professions réglementées, etc., au seul bénéfice d’un patronat se réjouissant d’une orientation aussi fidèle à ses seules exigences, tandis que les députés de droite, eux, en revendiquent davantage encore.
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