Les rentes servies aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants droit égales ou supérieures à un taux d'incapacité de 10 % sont désormais revalorisées chaque année en appliquant, d'une part, au salaire minimal servant de base au calcul de la rente et, d'autre part, aux rentes déjà acquises, un coefficient de revalorisation égal à l'évolution en moyenne annuelle sur les 12 derniers mois des indices mensuels des prix (hors tabac), sans correctif entre inflation prévisionnelle et inflation constatée.
Il en résulte une revalorisation depuis le 1er avril 2016 de seulement 0,1 %. Il en va de même des indemnités en capital accordées en lieu et place des rentes.
Le salaire minimum servant de base au calcul des rentes, pour les rentes d'accidents du travail survenus depuis le 1er avril 2016 (ou les maladies professionnelles reconnues depuis cette date) est donc fixé à 18 281,80 € (au lieu de 18 263,54 €).
Il existe toutefois un salaire de base maximal. Pour l'établir, le salaire annuel est pris en compte intégralement jusqu'à 36 563,60 € (au lieu de 36 527,08 €), soit le double du salaire minimal. Les sommes dépassant ce chiffre ne sont prises en compte que pour un tiers. La fraction excédant 146 254,42 € (au lieu de 46 108,32 €) n'est pas retenue, car cette dernière somme constitue le salaire maximal pris en considération.
Par ailleurs, les montants mensuels minimaux de la prestation complémentaire pour recours à une tierce personne sont portés respectivement à 552,08 € (au lieu de 551,53 €), 1 104,16 € (au lieu de 1 103,06 €) et 1 656,26 € (au lieu de 1 654,61 €).
Selon l'article L.434-1 du Code de Sécurité sociale, une indemnité en capital est attribuée à la victime d'un accident du travail atteinte d'une incapacité permanente (IPP) inférieure à 10 %. Le montant de l'indemnité en capital est fonction du taux d'incapacité de la victime et déterminé par un barème forfaitaire fixé par décret. Les différents montants sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Ils s'appliquent pour toutes les consolidations intervenues à compter du 1er avril 2016.
► Article L. 434-1, L. 434-16 et L. 161-25 du Code de Séc. soc. ; Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016, JO du 2 ; Circ CNAM n° 7/16 du 1er avril 2016.
Barème des indemnités en capital au 1er avril 2016
